Syndicat national F.O.-DGFiP
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CHS-CT du 13 mars 2018

(le mardi 13 mars 2018 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/060)

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2017

L’approbation est reportée, FO ayant relevé une évolution problématique dans la rédaction proposée, par rapport à celle validée lors relecture. Dans la version relue, au sujet du SIE de Compiègne, il était "confirmé que le bureau de réception du rez-de-jardin sera pérennisé", tandis que dans la version soumise en séance, cela devient "il est probable que le bureau de réception du rez-de-jardin soit pérennisé".

Au sujet de la généralisation du télétravail, le bilan des expérimentations menées dans 3 départements est attendu. Dans l’Oise, quelques demandes de télétravail ont été satisfaites pour raisons médicales. La Présidente refuse de présenter le bilan local de ces quelques cas, contrairement à ce que préconise la note.
FO rappelle que les agents victimes des restructurations, notamment dans les SPF, souhaitent une organisation en travail distant, plutôt que de subir une mobilité géographique ou fonctionnelle. La Présidente répond qu’il est "difficile de se projeter sur l’avenir des antennes" et qu’il "convient de rester prudent".

Au sujet des visites de sites par le CHS-CT, FO propose d’inscrire le CFP de Compiègne, sur la thématique des modalités d’accueil et des circulations. La proposition est retenue par le comité. La visite aura bien lieu le 20 avril 2018.

FO propose d’enregistrer les débats du CHS-CT, comme le préconise la note, afin de faciliter les travaux du secrétaire-animateur. La Présidente, qui avait mis fin à cette pratique en arrivant dans l’Oise (elle refusait d’être enregistrée !), accepte finalement cette solution.

3) Présentation du bilan du budget 2017 et perspectives pour le budget 2018

Compte-rendu du groupe de travail financier du 16 février 2018

Financements 2017 de notre CHS-CT : 99,98% des crédits délégués ont été utilisés, il reste 27€ non utilisés.

Nouvelles demandes

Financements 2018 (actualisation du 13 mars 2018)

Pour la deuxième année consécutive, FO propose de remplacer les deux bancs de Beauvais à l’extérieur de la cantine qui sont dans un état calamiteux, et, pour la deuxième année consécutive, les autres syndicats s’y opposent !!! Les bancs avaient été achetés sur le budget directionnel (DGF [1]) au moment de la fusion, et hélas ils n’ont jamais été entretenus et souffrent beaucoup des intempéries. De nombreux collègues les utilisent, mais cela devient dangereux ! La direction a refusé le renouvellement sur la DGF en comité technique, en renvoyant la dépense au CHS-CT. Bref, ça fait 3 ans que le dossier pourrit… comme les bancs ! Au passage, sachez que la CGT et Solidaires avaient demandé l’achat de "porte-drapeaux" (oui oui, des drapeaux bleu-blanc-rouge bien obligatoires) sur le budget du CHS, dépense que FO n’avait pas validée, mais que la direction s’était empressée d’accepter car ça l’arrangeait bien ! Alors OUI, notre slogan est bien mérité :

4) Actualité de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

L’ISST [2] soulève un point relatif à la maintenance des ascenseurs, suite à un problème survenu dans la Somme. La direction propose de diligenter un agent du BLI pour superviser toute maintenance, un travail devant être fait pour s’approprier les clauses du marché.

Pour FO , après le ménage mal fait que les personnels doivent surveiller eux-mêmes et dénoncer à tout-va, ce sont désormais les ascenseurs qui posent problème !!! Bientôt on va nous apprendre à vérifier un extincteur ?

L’ISST prévoit de visiter le site de Beauvais, en commençant par la Délégation d’Action Sociale, à la demande du CHS-CT d’Administration Centrale (que FO avait réussi à faire déplacer à Beauvais pour une visite consécutive à leur déménagement dans des conditions manquant d’accessibilité pour tous, et de confidentialité pour chacun).

5) Compte-rendu du groupe de travail du 19 octobre 2017 : DUERP [3], registres SST, accidents de service et fiches de signalement

- DUERP : 4 Groupes de Travail ont déjà eu lieu (voir ici), le prochain est prévu le 27 mars. Le nouveau DUERP du SIE de Compiègne est attendu (suite à la fusion SIE Nord + SIE Sud).

- Registres Santé et Sécurité au Travail : Un devis est signé pour la réparation des évacuations des toilettes de Senlis : encore elles ! FO ressort la pétition signée par tous les agents du site le 30 mai 2013 pour dénoncer l’état déplorable et désuet des toilettes sur ce site. Une solution pérenne est indispensable !

- Accidents de service : 5 déclarations d’accident de service (5 chutes de plain-pied, sur la voie publique ou sur sol glissant) ont été présentées en Groupe de Travail. Par rapport aux années précédentes, l’ordre de grandeur est stable d’après l’Assistant de Prévention (voir le CHS-CT de l’an dernier ici).

- Fiches de signalement : 42 fiches de signalement sont recensées sur les trois premiers trimestres de l’année 2017, parmi lesquelles 19 proviennent du même incident (SIP de Beauvais, 20-21 avril) et 3 émanent de Noyon. Les huissiers et le poste Amendes ont désormais le réflexe de signaler les incidents, ce qui a pour conséquence de faire envoyer une lettre aux usagers grossiers, violents ou menaçants. Certaines fiches aboutissent à un dépôt de plainte. Pour Beauvais Amendes, l’Assistant de Prévention a engagé un accompagnement soutenu (plan d’actions) avec l’Assistante de Service Social, pour parvenir à apaiser les relations avec le public (zone de confidentialité, affichage, rotation à la caisse, gestion du stress, etc).

6) Questions diverses


Notes

[1Dotation Globale de Fonctionnement

[2Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

[3Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

[4Pôle D’Évaluation Domaniale, voir le CTL dédié ici