Section de la SEINE-MARITIME
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GT SPL : pôles d’apurement administratif

Ce groupe de travail avait pour objet de présenter la future organisation de l’apurement
administratif des comptes des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics locaux d’enseignement, ainsi que ses conséquences pour les agents.

Actuellement, la mission est organisée sur la base de trois implantations :

le pôle interrégional d’apurement administratif (PIAA) de Rennes,
le PIAA de Toulouse,
le service des établissements publics locaux d’enseignement (SEPLE) de Clermont Ferrand qui exerce son activité pour le compte des deux PIAA.