Ajustement en matière d’ACF A encadrant

Quelques ajustements en matière d’ACF A encadrant ont été annoncé à nos organisations nationales par la Direction Générale.

Après un nouvel examen des différentes situations et compte tenu des difficultés remontées par les directions locales.

Si l’inspecteur concerné mène des entretiens d’évaluation, valide les congés et organise les équipes de travail, il pourrait être admis de valoriser à titre dérogatoire les fonction suivantes :

1. Responsable de PCE (pôle de contrôle et d’expertise).
2. Adjoint en PCE.
3. Adjoint en PCRP (Pôle de contrôle des revenus patrimoniaux).
4. Adjoint en CDIF (Centre des impôts fonciers).

Un certain nombre de situations particulières ont également vocation à être réexaminées : les IDIV nommé en fin de carrière à titre personnel conservent le régime indemnitaire des inspecteurs pendant 6 mois et sont donc éligibles à cette ACF s’ils remplissent les conditions. Enfin, cette prime continue d’être versée pendant les congés de maladie (sauf CLM et CLD) et de maternité.

Pour mémoire, la revendication portée par F.O.-DGFiP concernait tous les inspecteurs exerçant des fonctions d’adjoints en postes comptables pour un montant de niveau égal à celui de l’ACF direction. Les quelques ajustements présentés ici en sont très loin.

Ici l’info 84 consacré à l’ACF A encadrant mis en ligne le 07 février