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COMPTE RENDU CTL 25/11/22
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu du dernier CTL de l’histoire de la DDFIP de l’Ain.
A compter du 1er Janvier 2023, cette instance fusionnera avec le CHSCT pour donner le CSA (le Comité Social d’Administration) qui prendra les compétences des deux anciennes instances.
Nous restons à votre disposition pour toute demande ou précision.
Documents joints
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COMPTE RENDU CTL 25/11/2022 (PDF - 162.4 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2021, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2022 dans la même rubrique :
- COMPTE RENDU CTL 30/09/2022 (le 04/10/2022)
- Compte Rendu Réunion informelle emploi 31/01/22 (le 02/02/2022)
- Compte-Rendu CTL Emploi du 13/01/2022 (le 02/02/2022)
- Compte-Rendu CTL Emploi du 13/01/2022 (le 14/01/2022)
