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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2019
- Article publié le 18/01/2019
CET - La campagne au titre de l’année 2018 - Modification des conditions réglementaires
Pour rappel, le Compte Épargne Temps (CET) a été créé dans la Fonction Publique de l’État par le décret n°2002-634 du 29 avril 2002. Les décrets du 3 novembre 2008 et du 28 août 2009 en ont modifié les conditions d’application.
Un arrêté du 28 novembre 2018 modifie les conditions réglementaires d’utilisation des CET.
La suite en téléchargement ci-dessous.
Compte Epargne Temps
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"Vie de l’agent"
, publié en 2019.
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