Actualités COVID : frais repas, gestion des congés, campagne IR etc…

Vous trouverez ci-joint le décret relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Publics concernés : personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats.

Objet : prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020.

Les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l’ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative.

Les frais mentionnés à l’article 3 sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire fixé par l’arrêté prévu par l’article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé pour les frais de repas.

Quant à la circulaire DGAFP relative à la gestion des congés elle est dénoncée par FO Fonctionnaires, OS majoritaire. Elle prévoit au nom de "l’union nationale" que les congés posés sur la période de confinement soient défalqués, perdus.

Inacceptable pour FO. (en Pj, le texte envoyé par le Directeur général de la Fonction publique et la position FO fonctionnaires)

En PJ également un document FO-DGFiP qui fait le point sur les changements intervenus dans nos missions suite aux ordonnances prises récemment.