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Compte rendu du comité technique local du 26 MARS 2015
Le CTL, présidé par Monsieur Mollon, Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Aisne, était réuni le 26 mars 2015 pour de multiples ordres du jour.
La délégation F.O.-DGFiP Aisne a lu une déclaration liminaire que vous trouverez à la suite de ce compte rendu.
Lire le compte rendu et la liminaire en téléchargement.
Documents joints
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Compte rendu CTL (PDF - 167.6 kio) -
Liminaire CTL du 26/3/15 (PDF - 54.4 kio) -
Annexe I - RSP Forcé (PDF - 71.3 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- Boycott du CTL du 17 décembre (le 17/12/2015)
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- Compte-rendu du comité tecchnique local du 21/01/2015 (le 22/01/2015)
- CTL du 14 janvier 2015 (le 14/01/2015)
