Compte rendu - CTL du 1er décembre 2015

Boycotté lors de sa première convocation le 17 novembre, le Comité Technique Local de l’Aisne était réuni à l’ordre du jour suivant :

 Mise en place du pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP) dans le département de l’Aisne au 1er septembre 2016 (pour avis)
 Ponts naturels 2016 (pour avis)
 Modification des horaires d’ouverture des services la DDFIP de l’Aisne (pour avis)
 Transfert de la paierie départementale à la cité administrative de LAON (pour avis)
 Création de la commune nouvelle de DHUYS ET MORIN EN BRIE au 01/01/2016
(pour information)
 Bilan de la campagne IR 2015 (pour information)
 Questions diverses

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