Resturcturations 2017

Hier, jeudi 25 février, les organisations syndicales de l’Aisne étaient convoquées par la direction locale pour une réunion informelle sur les restructurations à venir, notamment au 1er janvier 2017.

M. Mollon, DDFiP de l’Aisne, nous a donc tout d’abord présenté les fermetures de sites dits "visibles".
Pour le moment il ne s’agit là que de projets qui devront obtenir la validation ministérielle, probablement dans le courant de l’été.

Ces fermetures sont également la conséquence de l’application de la loi NOTRé et le projet de nouvelle carte de l’intercommunalité dans l’Aisne.
Les fusions de communautés de communes entrainant des transferts de charges et d’emplois entre trésoreries ne permettant plus (selon les critères de viabilité de la DGFiP) de maintenir certains postes comptables.

Devraient donc fermer au 1er janvier 2017 les trésoreries de :

 La Fère : suite de la restructuration du triangle Chauny-Tergnier-La Fère engagée l’an dernier avec la fermeture de la trésorerie de Tergnier. Transfert prévu de la gestion des collectivités locales à la trésorerie de Chauny, du recouvrement de l’impôt au SIP de Chauny et de l’hôpital-maison de retraite à la trésorerie de St Quentin CH.

 Condé en Brie : Transfert du secteur SPL à la trésorerie de Château-Thierry et du recouvrement de l’impôt au SIP de Château-Thierry.

 Vic sur Aisne : Transfert du secteur SPL à la trésorerie de Villers-Cotterêts et du recouvrement de l’impôt au SIP de Soissons.

Il est fort à parier que les volontés expansionnistes des présidents de communautés de communes ou d’agglomération nous amènerons encore leurs lots de fermetures dans les années à venir.

En effet la volonté non dissimulée de la direction locale, qui suit en cela les directives nationales, est de faire coller les implantations de la DDFiP au plus près du futur Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

A ces restructurations visibles (sous entendu du public) viendront s’ajouter d’autres restructurations non visibles mais toutes aussi lourdes de conséquences :
 reprise de la fusion SIP-CDIF ex fusion CDI-CDIF, abandonnée temporairement au profit de la fusion DGI-DGCP
 incertitude sur l’avenir des services de la redevance
 fusion des Services de Publicité Foncière (mais pas dans l’immédiat pour cause de fusion de bases très compliquée)
 pour le moment, il n’est pas prévu de centralisation départementale du secteur hospitalier, pour le moment, car nous n’avons aucune visibilité sur les projets de l’Agence Régionale de Santé qui eux aussi auront un impact sur l’organisation de nos services.
 concernant les SIE, la direction locale attend le retour des départements expérimentateurs.

A la DGFIP on rase gratis !!