Élections professionnelles

GT dialogue social : élections, cartographie et composition des Comités Techniques (CT) et des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Un groupe de travail présidé par Philippe RAMBAL, Directeur Adjoint, s’est tenu hier, 8 novembre, afin d’aborder plusieurs sujets :
 la date des élections des Comités Techniques et des Commissions Administratives Paritaires ;
 la composition du Comité Technique National et des Comités Techniques locaux ;
 la cartographie des Comités Techniques ;
 la cartographie et la composition des CAP.

Cette réunion avait lieu avant que le Secrétaire Général des Ministères ne rencontre les fédérations à la mi-décembre afin de préparer le CTPM de janvier qui arrêtera les modalités électorales pour l’ensemble des ministères.

1 - Date des élections des Comités Techniques et des Commissions Administratives Paritaires

L’élection de tous les Comités Techniques de la Fonction Publique d’État doit se dérouler le 20 octobre 2011, tandis que le scrutin pour les CAP de la DGFIP est prévu le 6 décembre 2011.

Alors que la Direction Générale plaidait pour maintenir ces deux dates, le Syndicat, comme l’Union SNUI-Sud Solidaires, la CGT et la CFTC, a marqué sa préférence pour un regroupement des élections sur une seule journée, et de préférence le 6 décembre 2011. La CFDT et l’UNSA soutenant le principe de deux journées différentes de scrutin.

Pour le Syndicat, plusieurs arguments justifient sa position : deux scrutins successifs risquent d’amoindrir le taux de participation, la « nouveauté » que constitue l’élection du Comité Technique et le fait que le dernier semestre 2011 sera neutralisé par la campagne électorale. En outre, deux campagnes électorales, coup sur coup, entraîneront une mobilisation très importante du réseau militant.

L’Administration portera donc la demande de dérogation auprès de la Fonction publique.

2 - Composition du Comité Technique National et des Comités Techniques locaux

Le Syndicat n’a pas demandé de dérogation au nombre de siège (en principe 10) du futur Comité Technique National (dit CT de réseau) et n’a pas considéré, contrairement à l’Union ou la CGT, que les effectifs d’un département avaient une corrélation avec le nombre de siège dans les CT locaux (dit CT locaux de service déconcentré) prévu également à 10 par les textes. Plus il y aura de sièges dans les CT locaux, plus cela posera des problèmes de candidatures.

3 - Cartographie des Comités Techniques

Le Syndicat a donné son accord à la création d’un Comité Technique Local concernant les services centraux de la Direction Générale tout en soulignant qu’il ne devrait pas y avoir de confusion sur ses attributions avec le Comité Technique de Centrale présidé par le Secrétaire Général des Ministères et avec le futur Comité Technique de réseau de la DGFIP.

Il existera un Comité Technique dans toutes les structures de la DGFIP : DDFIP/DRFIP ou SCN (ENFIP, DISI, DRESG, etc…) à l’exception de Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna qui seront rattachés au CT de réseau de la DGFIP. Annexe jointe.

4 - Cartographie et composition des CAP

L’article 6 du décret 82-451 prévoit que la représentation des personnels est modulée en fonction des effectifs de fonctionnaires du grade considéré, soit :
 1 siège jusqu’à 19 agents ;
 2 sièges de 20 à 999 agents ;
 3 sièges de 1 000 à 4 999 agents ;
 4 sièges à partir de 5 000 agents.

Sur ces bases, la Direction Générale a proposé la création et le nombre de siège de 8 CAP Nationales selon annexe jointe et de 3 CAP locales selon tableau ci-dessous :

Grades Nombre de sièges

CAPL 1

Inspecteurs des Finances publiques

Effectif inférieur ou égal à 80 agents : 2

Entre 81 et 150 agents : 3

Supérieur à 150 agents : 4

CAPL 2

Contrôleur Principal des Finances Publiques 1 à 4

Contrôleur des Finances Publiques de 1ère classe 1 à 4

Contrôleur des Finances Publiques de 2ème classe 1 à 4

CAPL 3

Agent Administratif Principal des Finances Publiques 1ère Cl . 1 à 4

Agent Administratif Principal des Finances Publiques 2ème Cl. 1 à 4

Agent Administratif des Finances Publiques 1ère Cl. 1 à 4

Le Syndicat a, comme d’autres OS, trouvé prématuré la fixation du nombre de sièges dans les CAP Nationales dès lors où il est difficile d’appréhender le travail dans ces instances, même si les documents sur les GT Règles de gestion peuvent déjà en donner une idée, et que les compétences entre CAPN et CAPL ne sont pas définitivement arrêtées.

L’Administration ayant estimé que les nouveaux CAPistes auraient très certainement une charge de travail très importante, le Syndicat a demandé si tous les personnels avaient toujours vocation à être candidat, puisqu’un certain nombre de fonctions s’accommode difficilement d’absences importantes (informaticiens, comptables, équipe de remplacement, contrôle fiscal, etc…).

La Direction Générale devrait refaire le point rapidement avec les OS sur le dossier « Elections ».