CAPL du 20 octobre

point 1 : budget rectificatif :

essentiellement la prise en compte de 2 subventions de 50000 et 83000€ pour les travaux de Montluçon municipale et le déménagement de la Paierie.

En ce qui concerne Montluçon Municipale, plusieurs problèmes se présentent. En ce qui concerne l’ouverture au public pendant les travaux, l’isolement des agents à la caisse et au guichet est un problème. La communication sera assurée par les cadres A qui navigueront derrière les agents.
Autre problème : la place pour mettre les archives du poste est insuffisante. La solution donnée est une augmentation du délestage vers les archives départementales ainsi que le développement de la dématérialisation.

Depuis le transfert de la compétence eau et asst à la communauté de communes, les recettes sont imputées sur les comptes d’attente et s’amassent de jour en jour, ce problème est un pb du niveau national et la plateforme y travaille. Les modalités de régularisation ne sont pas connues. Pb à surveiller

Notre syndicat a signalé l’absence d’arrêt de bus à proximité du SIP de Montluçon. Cela a entrainé une augmentation des paiements à la municipale. Le Président s’est engagé à prendre contact avec la mairie de Montluçon afin d’y remédier. Reste que la rue du SIP est une impasse… Les bus peuvent difficilement manoeuvrer. Nous surveillerons l’évolution de cette demande

On nous a aussi signalé des pb concernant les frais de déplacement. Le sfrais de repas ne sont pas conformes à la réalité du terrain. Une mise à plat de ces frais devrait intervenir prochainement.

Point 2 : transfert de la TP au SIE

précisions sur la formation reçue par les agents du SIE pour assurer le recouvrement de la TP

Point 3 : fusion SDFDL-PFDL (Service Départemental de la Fiscalité Directe Locale, Pôle Fiscalité Directe Locale)

Cette fusion a pour but de simplifier les démarches. Cela permettra un soutien amélioré aux trésoriers ainsi qu’aux collectivités locales

Point 4 : SIP de Vichy

date de création 1/12/9. Il y a actuellement 9 agents dans la trésorerie de Cusset. Le président a demandé le transfert de 7 agents… Les agents ont tendance à disparaitre mais les tâches…

Il va donc y avoir une double mutation d’office avec garantie de rester en résidence (Vichy- Bellerive). Le problème est comment vont être désignés ces 2 agents spécialisés impôts et qui vont devoir changer de travail sans rien avoir demandé….

Notre syndicat a pris contact avec les agents en place afin de connaitre leurs desideratas. Nous effectuerons la visite du poste le mardi 10 novembre.

Vote : pour : 5 administration
Contre : 1 CGT, 2 FO DGFiP car c’est une atteinte à la séparation ordonnateur comptable, de plus il va y avoir 2 mutations d’office que nous ne pouvons pas cautionner
abstention : 2 CFDT

Point 5 : SIP de Moulins et PRS

date de création 1/1/10. malgré la demande de la direction de décaler la date de création à cause du problème de la Redevance Archéologie Préventive, de la Taxe Urbanisme des amendes, la direction a refusé de décaler la création.

Le transfert de la RAP et de la TU sera effective au 1/1/10. cependant, les amendes ont eu l’autorisation de rester dans le SIP jusqu’à l’intégration de Moulins municipale dans les locaux du SIP.

La création du PRS devrait être effective au 1/1/10 avec la nomination de M TAILLON Gilles en tant que chef de poste.
Le poste sera composé de 1A et 3 B ou C filière fiscale et 1 B ou C filière gestion publique

Point 6 : transfert de Moulins municipale

Ce transfert devrait intervenir mi 2010.

Point 7 : questions diverses :

La trésorerie de Cérilly est passé sous helios pour gérer l’hopital. Le problème est que la connection HTR a été coupée dès la bascule. Les agents ne peuvent donc plus avoir accès aux opérations d’avant bascules. Le Président a dit qu’il allait essayer de trouver une solution

Notre syndicat a ausi fait part de la demande récurente des agents de délocaliser certaines formations hors de Moulins. Le Président a dit qu’il essaierait mais qu’il y avait des problèmes de connectiques hors de la TG.

Nous avons aussi signalé de nombreux coups de fils d’usagers concernant la mensu suite à la demande du CPS de contacter les trésoreries. Le CPS a été débordé durant cette 1ère partie de campagne. C’est quand même étrange de voir bcp de pb dans une grosse structure regroupant de nombreux usagers…