CAP du 20/11/09

les représentants du personnel ayant reçu les documents concernant la CAP le lundi (soit 4 jours avant au lieu des 8 jours réglementaires ) nos représentants ont fait un rappel au président concernant cette réglementation.

Création SIP Vichy : tous les agents ayant demandé leur affectation au SIP ont obtenu satisfaction. Mme GERBER a souhaité rejoindre la trésorerie principale de Vichy et a obtenu satisfaction.

SIP de Moulins : les agents ayant tous demandés à rejoindre le SIP de Moulins ont obtenu satisfaction.
Seul bémol les agents en charge des amendes sont maintenus en résidence dans le SIP en attendant la venue de Moulins Municipale courant 2010. Notre syndicat a demandé que les agents des amendes et de la TU et TAP aient une possibilité de mutation prioritaire dans le SIP. Le président va étudier cette proposition.
L’agent en charge de la redevance d’archéologie Préventive et de la taxe d’urbanisme a été affecté au 1er janvier à la Trésorerie de Moulins Municipale.

En ce qui concerne les recours en notation B et C :
sur 4 demandes en C, un seul agent a obtenu satisfaction avec une révision à +0.02.

sur 3 demandes en B, 1 agent a obtenu +0.02, 1 +0.01 et un maintien de note.