Un impôt sur le revenu dégressif pour les plus fortunés !

L’Institut des Politiques Publiques vient de publier une étude relative au taux effectif d’imposition des foyers fiscaux les plus riches. Cette enquête, réalisée à partir des données de la DGFiP, démontre la dégressivité de l’impôt sur le revenu au sommet de la pyramide des revenus.

Le constat est sans appel : si le taux d’imposition des ménages français atteint 46% en moyenne pour les foyers les plus aisés, il devient régressif avec un taux de 26 % au sommet de la distribution (pour les foyers les plus fortunés, dont les revenus dépassent le milliard d’euros). Cette situation découle en partie de la nature des revenus de ces ménages davantage issus de la détention de capitaux mobiliers que des salaires. Elle provient aussi de l’usage de procédés d’optimisation fiscale comme la détention de dividendes dans des holdings ou l’utilisation de niches fiscales.

FO rappelle que la suppression de l’ISF, l’instauration du prélèvement forfaitaires unique (PFU) sur les revenus financiers, la réforme de l’exit-tax en 2017 visant à alléger la taxation des plus-values latentes des chefs d’entreprise expatriés ou encore la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés aggravent les inégalités existantes.

Cette étude vient aussi confirmer les conclusions de France stratégie sur l’évaluation de la réforme fiscale de la fiscalité du capital de 2017 et d’un ruissellement cantonné à 0,1% des foyers fiscaux les plus aisés !

© Force Ouvrière — 2023