-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2023
- Article publié le 23/10/2023
La France Championne du monde des Niches Fiscales ?
Projet de loi de Finances 2024 : la France Championne du monde des Niches Fiscales ?
Après deux nouveaux 49-.3 en moins de 15 jours l’exécutif s’enferme dans ses contradictions avec une revue des dépenses publiques à géométrie variable alors qu’il prétend chercher encore un milliard d’économies.
Ainsi, les amendements retenus par le gouvernement dans le PLF 2024 ne vont toujours pas vers ceux qui en ont le plus besoin.
De nouveaux dispositifs fiscaux sont venus s’ajouter aux 465 niches fiscales en vigueur, notamment une nouvelle exonération d’impôt dans le cadre de l’organisation des JO 2024 pour toutes les fédérations sportives internationales et une exonération d’impôt sur le revenu pendant cinq ans pour tous leurs salariés…
Paradoxalement, dans ce même PLF 2024 figure la transposition de la Directive Européenne issue des travaux de l’OCDE/G20 (Pilier 2) qui vise à assurer un taux d’imposition d’impôt sur les sociétés minimum de 15% pour les grands groupes nationaux et multinationales !
Pour résumer, ce PLF promet l’austérité budgétaire pour les services publics et la fin des aides publiques pour les ménages mais la poursuite des dépenses fiscales pour une minorité d’acteurs économiques avec en ligne de mire toujours la politique de l’offre.
Pour Force Ouvrière, l’obstination de l’exécutif à maintenir chaque année un montant important de dépenses fiscales notamment en direction des entreprises et dont l’efficacité n’est pas avérée comme le Crédit Impôt Recherche (7 Mds d’euros par an) constitue un non-sens économique et accentue les inégalités devant l’impôt.
© Force Ouvrière — 2023
- Nos organisations syndicales condamnent le vote… (le 27/12/2023)
- L’intelligence artificielle n’est pas un interlocuteur (le 27/12/2023)
- A travail égal, salaire égal ! (le 19/11/2023)
- Après la pluie, FO attend le beau temps ! (le 08/11/2023)
- Prendre les choses par le bon bout ! (le 30/10/2023)
- Les allégements de cotisations sociales (le 30/10/2023)
- COMMUNIQUE DU CONSEIL SYNDICAL (le 09/10/2023)
- Suppression du chèque vacances pour les fonctionnaires retraités (le 24/08/2023)
- Mesures salariales annoncées par le ministre Guérini le 12 juin 2023 : du buzz au bluff pour toute la Fonction publique (le 27/07/2023)
- FO ne tourne pas la page de la réforme des retraites (le 20/07/2023)
- Le réseau France Services s’étoffe pour toujours moins de services publics (le 19/07/2023)
- Rémunération (le 19/07/2023)
- Un impôt sur le revenu dégressif pour les plus fortunés ! (le 17/07/2023)
- FO doit gagner et FO va gagner ! (le 10/07/2023)
- Un impôt sur le revenu dégressif pour les plus fortunés ! (le 26/06/2023)
- Redonner toute sa place au paritarisme. (le 26/06/2023)
- Egalité des rémunérations entre les femmes et les hommes (le 15/06/2023)
- EN AVOIR POUR MON BOULOT ! (le 02/06/2023)
- L’étatisation de la Sécurité sociale ! (le 02/06/2023)
- Non au retour de l’austérité en Europe ! (le 31/05/2023)
- Ensemble pour obtenir le retrait et pour la justice sociale ! (le 16/05/2023)
- FO défend le droit de manifester. (le 12/05/2023)
- Présomption de démission pour abandon de poste . (le 03/05/2023)
- Fraude sociale et fiscale. (le 28/04/2023)
- INFOS DIVERSES FO (le 30/03/2023)
- Retraites : Communiqué intersyndical 11 mars 2023 (le 14/03/2023)
- Le gouvernement doit dès maintenant retirer son projet ! (le 08/03/2023)
- De l’argent pour notre système de retraite, il y’en a ! (le 08/03/2023)
- RETRAIT ! (le 08/03/2023)
- PRECARITE ! (le 08/03/2023)
- Solidarité avec les travailleurs et les syndicats en Ukraine ! (le 27/02/2023)
- C’est avec le salaire que l’on remplit le frigo ! (le 27/02/2023)
- 1er janvier 2023 : les fonctionnaires perdent à nouveau du pouvoir d’achat ! (le 04/01/2023)
- Une bonne fin d’année pour Force ouvrière. (le 02/01/2023)