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- Nos informations: Informations diverses , année 2010
- Article publié le 21/12/2010
L’ETAT démarcheur commercial ?
LEtat pourra vendre les informations contenues sur votre carte grise à des sociétés privées, à des fin commerciales, sans vous demander votre avis …………
Une telle information, invraisemblable, serait insupportable à tout citoyen responsable, et à plus forte raison à tout syndicaliste engagé , soucieux de la défense des droits et des libertés de ses concitoyens.
C’est pourtant la vérité comme on le verra en pièces jointes. (source Le Parisien du 14/12/2010)
Suite à un amendement déposé par le sénateur UMP de la Meuse, l’inénarrable Gérard Longuet, toujours dans les bons coups, et à l’un de ses amis UMP, moins connu, mais c’est sans doute dommage, Gérard Cornu, cette disposition a été introduite dans la Loi LOPPSI 2, Loi sur la sécurité intérieure.
On notera que monsieur Eric Woerth, alors ministre du travail lorsque cette disposition a été débattue en catimini le 29 avril 2009, a également sévi dans cette affaire en donnant un avis favorable à cet amendement.
Si cette affaire revient sur le devant de la scène , c’est parcequ’un nouvel amendement destiné à permettre à l’Etat d’enquéter sur ses acheteurs potentiels devrait être examiné ces jours par l’assemblée nationale.
On s’étonnera toutefois de la réaction de la commission nationale informatique et liberté dans toute cette affaire….
Plus de détails ici.
Mais on espère toujours un sursaut de dignité démocratique.
Dernière minute : la Loi LOPPSI2 a été adoptée par l’assemblée Nationale en deuxième lecture ce 21 / 12 /2010.
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