INFORMATIONS DIVERSES

Communiqué de Force Ouvrière du 27 novembre 2015

Le juge a tranché : la répartition des fonds de financement syndical est conforme à la Constitution

Suite au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la CGT qui contestait les modalités de répartition des fonds de manière uniforme entre organisations syndicales, le conseil constitutionnel a jugé ce jour :

 qu’il n’y a pas d’atteinte à la liberté syndicale et au principe de participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail ; qu’au contraire, une répartition uniforme met en œuvre ces exigences constitutionnelles

 qu’en ce qui concerne le mode de répartition différent entre organisations syndicales et patronales, il n’y a pas d’atteinte au principe d’égalité, ces organisations n’étant pas dans une situation identique

Le conseil constitutionnel s’appuie sur l’argumentation juridique développée par FO lors de son intervention volontaire.

FO se félicite de cette décision fondamentale pour le syndicalisme.

Communiqué de Force Ouvrière du 27 novembre 2015

Chiffres du chômage : une embellie de courte durée

L’accalmie n’aura été qu’éphémère. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (sans aucune activité) fin octobre a progressé fortement (+ 1,2 %, soit 42 000). Le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans poursuit sa progression (+1,5 % sur un mois) et l’ancienneté dans l’inscription s’accroît (demandeur d’emploi inscrit depuis un an ou plus, + 0,4 % sur un mois et + 9,8 % sur un an).

Malgré quelques signes timides de reprise économique, les entreprises préfèrent rétablir leurs marges et gagner en productivité en supprimant des postes et donc des emplois.

Alors au lieu de s’arcbouter sur un pacte de « responsabilité » qui a montré son inefficacité, flexibiliser encore plus le marché du travail, le gouvernement doit profondément changer sa politique macroéconomique.

Ainsi, la COP21 qui va s’ouvrir à Paris lundi prochain doit aussi porter un enjeu d’investissement industriel et productif aux bénéfices des travailleurs mais aussi des générations futures. Pour Force Ouvrière, cette conférence doit permettre également de remettre le social au cœur de notre développement économique. C’est le message qui sera porté avec La CSI (Confédération Syndicale Internationale).

Le Pacte Républicain doit s’imposer au pacte budgétaire européen.