Réunion de la FS du CSAL du 22 mars : mise en place

La Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration Local de l’Aube (Formation Spécialisée) s’est réunie le mercredi 22 mars de 9 h 00 à 13 h 30.
Elle comportait 7 points à son ordre du jour : Organisation de la FS et désignation de son secrétaire, les orientations ministérielles 2023 en matière de santé, sécurité et conditions de travail, bilan 2022 des actions locales, budget 2023, information sur l’état d’avancement des travaux du RAM, points d’étapes et questions diverses.

En préambule, madame la Présidente a salué les nouveaux venus qui se sont ensuite présentés :
Madame Élodie HARRY, nouvelle Assistante de Service Social, en poste depuis le 1er mars. Elle travaillait auparavant au Conseil Départemental. Elle a son bureau à la direction, ses coordonnées sont sur Ulysse Aube. N’hésitez pas à la contacter si besoin.
Monsieur Jean-Claude PERISSET, Inspecteur Santé Sécurité au Travail. Il couvre l’intégralité de la région Grand Est et a été, antérieurement dans sa carrière, notamment, Inspecteur du Travail.
A noter que monsieur Jean-Yves LEGLISE, ISST aussi, reste affecté sur l’Aube aussi, jusqu’au mois de septembre en principe.
Les travaux ont ensuite démarrés.

0°/ Déclaration liminaire intersyndicale

Madame la Présidente a indiqué qu’elle ne pouvait pas répondre sur les questions nationales (réforme des retraites). Par contre elle nous a indiqué qu’elle remerciait les représentants du personnel de participer à cette réunion dans ce contexte, cela permettrait de dialoguer et que cela était utile pour le collectif.

1°/ Organisation de la Formation spécialisée et secrétariat
A/ Élection du secrétaire de l’instance
Outre le secrétariat administratif assuré par la direction, la Formation Spécialisée doit désigner, au sein des représentants du personnel un secrétaire dont elle fixe aussi la durée du mandat.
L’absence de règlement intérieur de l’instance suite à divers retards nationaux posait un problème.
Après quelques échanges, il a été décidé de procéder à cette élection dès cette séance, en ratifiant le choix lorsque le règlement intérieur serait enfin arrivé des hautes sphères.

Laurent CROUZET (FO), seul candidat, a été élu à l’unanimité pour la durée du mandat (jusqu’à fin 2026).
B/ Organisation de la Formation Spécialisée
L’année 2023 devrait être une année de "transition" entre l’organisation CHS CT et l’orgnisation FS…

Le règlement intérieur sera approuvé dès que le modèle aura été validé en Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration Ministériel et en Comité Social d’Administration Ministériel (le règlement est commun aux deux instances).
Actuellement deux décrets sont en vigueur.
Pour la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, les anciens règlements des CHS CT s’appliquent (sous réserve de l’appréciation du juge administratif en cas de contentieux).

Pour la formation des membres, la journée prévue le 14 mars en webinaire a été décalée au 26 mai.
Les deux journées locales devraient être organisées entre la fin 2023 et le premier semestre 2024.
Pour les deux dernières journées, les Fédérations syndicales ministérielles peuvent prendre la main. A suivre.
Les membres de la FS ont formé le vœu que l’ensemble des acteurs de la FS (Direction, représentants du personnel mais aussi les autres participants) puissent suivre ces formations.
La présidente y est favorable.

Le budget global est divisé en trois parties : une partie nationale, à la main de la FS ministérielle, pour les grands projets, une enveloppe locale pour les actions de prévention (hors formation) et une enveloppe "mutualisée" au niveau régional pour les formations. Cette dernière enveloppe a déjà été répartie entre les 12 départements de la région Grand Est, et elle n’a, à ce stade, de "mutualisée" que le nom… La mise en place de formations multi-départements devrait toutefois en être facilitée.
A noter que les crédits de la formation, qui représentent 20 % de la dotation départementale (voir ci-après) ne peuvent pas être utilisés à autre chose.
A noter aussi que dans l’Aube, avant les problèmes liés à la crise sanitaire, le CHS CT consacrait plus 1/3 de son budget aux formations qu’un 1/5e… Mais l’enveloppe locale destinée aux actions de prévention peut être utilisée pour financer de la formation (c’est ici aussi, le bon vieux principe de la fongibilité asymétrique qui s’applique…).
Les délégués FO ont rappelé que la formation n’était pas forcément le dispositif le plus efficace pour réduire un risque.

2°/ Les orientations ministérielles 2023 en termes de Santé, Sécurité et Conditions de Vie au Travail
La note a été présentée :
 Les principes d’intervention de la FS restent basés sur les principes suivants : complémentarité, urgence et exemplarité.
 A noter que les problèmes de non-habilitation électriques (un sujet déjà largement évoqué lors des CHS CT) sont évoqués dès l’avant-propos de la note du Secrétariat Général. C’est sans doute que le sujet est national.
 La Direction est entourée d’un réseau dédié à la mise en œuvre de la politique de santé sécurité et conditions de travail : Inspecteur Santé Sécurité au Travail, Médecin du travail, Assistante de Service Social, Animateur de la Politique Ministérielle de Prévention. bizarrement l’ Assistants de Prévention n’est pas cité mais il reste bien présent.
 La prévention des risques liés aux projets de réorganisation par une évaluation de leurs impacts sur les conditions de travail et la mise en œuvre de mesures de préventions adaptées est un objectif important.
 Le développement d’une approche organisationnelle du télétravail est à l’ordre du jour notamment en s’appuyant sur les agents. Nous verrons comment une mise en œuvre concrète sera possible.
 Le développement de la culture de prévention par une politique de formation et d’information est aussi au nombre des objectifs assignés. Cela semble contradictoire avec la baisse des crédits alloués à la formation dans le cadre de l’enveloppe dédiée….
 Il faut aussi renforcer le suivi des accidents de service et renouveler l’analyse préventive.
 Il faut aussi veiller à prévenir les risques de désinsertion professionnelle des agents, notamment ceux éloignés longtemps du service en raison de leur état de santé : les médecins du travail et les assistants de service social sont en première ligne sur ce sujet.
 Il faut maîtriser le risque amiante (cf désamiantage du 1er étage du RAM).
 Il faudra enfin accompagner les impacts du changement climatique et la sobriété énergétique (baisse de 10 % des dépenses énergétiques demandée par le Gouvernement entre 2019 et 2024).

3°/ Bilan des actions du CHS CT 2022
Le bilan 2022 fait ressortir que les crédits dédiés "formation" n’auraient pas suffit à financer les actions de formation 2022 si elles avaient toutes eu lieu.
A noter qu’il a fallu en annuler certaines faute de candidats inscrits.
Le bilan a été approuvé à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 1 voix).

[4°/ Exercice budgétaire 2023
Les crédits alloués à la FS de l’Aube sont les suivants :
34 956 € pour les actions locales
6 534 € pour les actions dédiées à la formation.
Ces montants sont ceux après mise en réserve, le pourcentage de mise en réserve ayant encore progressé : 9 % cette année.

Les débats sur ce point de l’ordre du jour ont été assez longs, notamment sur la nécessité de retenir certaines formations.
Si les formations réglementaires (incendie, sauveteur secouriste, habilitation électrique…) n’ont pas posé de problèmes, d’autres, à l’intérêt pratique plus incertain, ont donné lieu à de nombreux échange. Par exemple, la formation de prévention des risques psychosociaux, qui peine à trouver son public depuis de nombreuses années, n’a pas été retenue cette année. Nous verrons l’an prochain.

Les actions retenues, hors formation, sont les suivantes :
 Maintenance des défibrillateurs (600 €)
 Maintenance des Fontaines à eau (3 600 €)
 Maintenance du Transpalette (960 €)
 Mise à disposition du médecin de prévention pour des prescription (4 200 €)
 Achat de 14 fauteuils (6 000 €)*
 Achat de petit matériel (repose-poignet, repose-pieds, trolleys…) (1 000 €)
 Achat de luminaires (4 800 €)
 Pose de stores (3 800 €)
 Achat de trousses de secours (240 €)
 Achat de ventilateurs (240 €)
 Achat de gilets et brassard pour l’évacuation incendie (1 100 €) : selon les préconisations de l’ISST.
 Fongibilité formation : 1 262 €

Les actions de formation retenues sont les suivantes :
FORMATIONS INCENDIE : 2 780 €
Exercice avec débrief (330 €)
Formation évacuation (1 650 €)
Manipulation extincteurs (800 €)

SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL (3 sessions) : 2 730 €

HABILITATION ÉLECTRIQUE : 1 590 €

PRÉVENTION DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (2 webinaires courts) : 696 €.

Les 6 534 € ne suffisent pas : il faut prendre 1 262 € sur le budget "actions de prévention".

Il a été décidé que certaines formations seraient proposées un an sur deux, le budget dédié à la formation par le secrétariat général étant à la baisse.

Ces propositions (actions et formations) ont été validés à l’unanimité.
Il reste 7 354 € pour faire face à d’autres demandes en cours d’année.

5°/ Travaux du RAM : planning prévisionnel de réintégration
Le 2e étage (salle détente, archive du SPFE et salle de formation informatique) est prêt depuis le 3 mars. Le mobilier de la trésorerie hospitalière est passé du 5e étage au 2e étage, ce qui a permis de débuter les travaux du 5e.

Les sols du rez-de-chaussé devant être refaits l’ont été. Les ascenseurs sont en service.
Le nouveau système de sécurité incendie devait être opérationnel le 31 mars.

Le marché pour le désamiantage du 1er étage est passé, les opérations débuteront dès validation par l’inspection du travail du programme de l’entreprise.

En ce qui concerne les réinstallations, la Direction espère que le SIE, le SAPF, le PUC, la DIRCOFI et le PRS pourront réintégrer le RAM pour le 14 avril.

Les autres services devraient réintégrer pour fin mai.

6°/ Points d’étapes
A/ Registre Santé Sécurité Dématérialisé
Un problème de vidage de poubelles a été signalé sur Copainville.
Dès la saisine du registre il a été réglé.
Si la saisine de ce registre est très efficace, il est regrettable de parfois devoir en arriver là pour des soucis du quotidien.

B/ Accidents
Trois accidents de trajet ont été signalés entre le 14/02/23 et le 9/3/23.

7°/ Questions diverses
A/ Calendrier de réunions du CSAL et de la FS
La Direction nous a indiqué ces dates jusqu’à la fin de l’année. Vous pouvez les retrouver sur notre agenda du site.

B/ Réunion d’un Groupe de Travail
A la demande de FO, un groupe de travail se réunira pour évoquer le programme des visites de sites de 2023 d’une part et les actions de formation 2023 (comment faire en sorte que les sessions proposées soient remplies ?).