Les CSAL des 18 et 23 janvier : emplois 2024 et questions diverses

Le Comité Social d’Administration Local de l’Aube s’est réuni le 18 janvier 2024 de 9 h 00 à 11 H 50. Il comportait 3 points à son ordre du jour : l’approbation des PV du CSAL des 7 et 13 décembre 2023, les emplois 2024 et les questions diverses.
Il s’est réuni en reconvocation le 23 janvier de 10 h 30 à 11 h 20 sur le sujet des emplois et d’autres questions diverses ont été posées.

0°/ Déclarations liminaires du 18 janvier
A/ FO DGFiP 10
Les élus FO DGFiP 10 ont lu la déclaration liminaire suivante :

B/ UNSA DGFiP 10
La délégation a notamment évoqué la prime GMBI et les rancœurs qu’elle avait créé d’une part chez les collègues directement impactés mais exclus car pas dans le bon service (SIE ou ERD par exemple) et chez les collègues non impactés par cette activité. FO DGFiP 10 avait prévu d’aborder ce point dans les questions diverses.

C/ Réponses de la Direction
La Direction a constaté que le sujet de l’attractivité était abordé depuis quelques temps déjà. Les 3,5 % de 2022 + 1,5 % de 2023 + 5 points en 2024 constituaient déjà un gros effort, outre la prime de pouvoir d’achat de 300 à 800 € touchée l’an dernier par 50 % des fonctionnaires et contractuels de la DGFiP (ceux qui gagnaient moins de 39 000 € bruts par an). La revalorisation de notre rémunération est indispensable en ces temps où les recrutements sont difficiles, tant pour la Fonction publique que dans le privé…

Pour les emplois, la DGFiP est collectivement satisfaite de n’en perdre "que" 200 (soit nettement moins que les années précédentes).
Les redéploiements concernent les missions prioritaires, et la DDFiP 10 est peu concernée.

Pour le pont naturel du 10 mai, il n’y a aucune nouvelle instruction donnée par la DGFiP.
Peut-être que le/la futur/e DG permettra de retrouver du bon sens… (NDLR)

Enfin, en ce qui concerne GMBI, la Direction était très contente de pouvoir annoncer aux collègues des services concernés (SIP et SDIF pour l’Aube) qu’ils allaient avoir une prime suite à une année 2023 particulièrement chargée pour eux, outre GMBI.
L’insatisfaction des "oubliés" qui avaient été impactés par GMBI sans être éligibles à la prime est remontée à la Direction Générale qui a décidé de ne rien changer à sa décision.

Enfin, la Direction n’a pas répondu sur les trésoreries rouvertes…

1°/ Approbation des procès-verbaux des CSAL des 7 et 13 décembre 2023 (pour avis)

Ces PV ont été approuvés à l’unanimité (FO DGFiP 10 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 1 voix).
La délégation FO a toutefois demandé à ce que les prochains PV soient un peu plus étoffés car si le nouveau règlement intérieur prévoit ce qui doit y figurer "a minima", rien n’interdit d’aller au-delà sans faire un compte-rendu aussi exhaustif qu’auparavant…

2°/ Évolution des emplois 2024 (pour avis)

La Direction a exposé la déclinaison de la Loi de Finances 2024 concernant la DGFiP.

Cette année, les variations NATIONALES s’élèvent à :

Suppressions initialement prévues : 200 (850 en 2023).
Transferts de charges entre ministères : - 348.
Il y a donc 148 créations d’emplois à ventiler.
La répartition catégorielle vise à a se rapprocher des effectifs effectivement en place.

Suppressions d’emplois à répartir dans les directions territoriales  : 783 - 393 renforts = 390 à répartir en brut (- 1 566 en 2023) mais 155 en net. (390 - 235 transferts entrants)

La répartition par grade est la suivante au sein des DDRFiP :
- 131 A+ ( - 3 AE/AGFiP/AFiP, + 9 AFIPA, + 45 IP, - 87 I Div HC, - 27 I Div CN, + 1 I Div Expert), + 180 Inspecteurs, + 28 B "Contrôleurs" - 55 B "Géomètres" et - 246 C.

Les Collectivités d’Outre-Mer enregistrent 1 création.
Les Services Centraux enregistrent 118 créations.
Les Services à Compétence Nationale enregistrent 79 créations.
Les Directions Nationales Spécialisées enregistrent 148 créations nettes.
Les Services de Contrôle Budgétaires et Comptables Ministériels enregistrent 13 créations.
56 suppressions ne sont pas réparties.

Les "gains de productivité" suivants ont été identifiés par la Direction Générale :
 80 emplois au titre de la gestion des Taxes d’Urbanisme par nos service par rapport aux emplois transférés du Ministère de l’Écologie.

Les Transferts sont les suivants :
 62 emplois entrants au titre du transfert des taxes douanières.
 166 emplois entrants au titre du transfert des taxes d’urbanisme (246 - les 80 ci-dessus).
 51 emplois au titre de la création des centres de gestion financière.
 1 emploi sortant (transfert vers la cité administrative de Nanterre).

Les opérations de relocalisation concernent 22 A+, 47 A, 289 B et 121 C.

900 sont redéployés pour renforcer le numérique, la lutte contre la fraude fiscale, l’accompagnement des entreprises, la publicité foncière, la Fiscalité Directe Locale, les Dépôts de Fonds au Trésor, les domaines, l’audit et le contrôle de gestion.
En ce qui concerne le renfort de missions "prioritaires", il faut créer des emplois pour les doter et arrêter de déshabiller Pierre pour habiller Paul : les missions dépouillées risquent de se retrouver en difficulté à leur tour…

RÉPARTITION AUBOISE
Les évolutions se décomposent comme suit :

FLÉCHAGE : 9 créations : 7 au SAPF (poursuite du déploiement dont 1 I Div CN, 5 B et 1 C), 1 A en Direction (Contrôle de gestion) et 1 B au SIE (transfert des taxes douanières).

REDÉPLOIEMENTS INTERNES : Néant en 2024.

CONTRIBUTION PROPORTIONNELLE : suppressions qui n’ont d’autre justification que de répartir l’effort de façon « équilibrée ». Elles ne correspondent pas à des baisses de charge. Dans l’Aube cela fait 4,6 suppressions d’emplois.

CORRECTIFS DE CHARGES ET ENJEUX : 0,0 (fiscalité des particuliers), - 1,0 (fiscalité des professionnels), 0,0 (contrôle fiscal, mission préservée au niveau national), - 1,3 (missions foncières), 0,0 (publicité foncière et enregistrement), + 1,2 (Secteur public local) et – 2,3 au titre des autres métiers départementaux (dont pôle pilotage et ressources) soit un total de 3,4 suppressions d’emplois (- 6,9 en 2023).

CORRECTIF ENVIRONNEMENTAL : 0,0 (fiscalité des particuliers), - 0,9 (fiscalité des professionnels), 0,0 (contrôle fiscal), - 0,2 (missions foncières), + 0,1 (publicité foncière et enregistrement), - 0,9 (Secteur public local) attribués en fonction de la pauvreté du département, de la proportion de personnes de + de 70 ans, des défaillances déclaratives des professionnels, des défaillances de paiement (RAR professionnels, particuliers et SPL), des réclamations reçues (foncier) et du turn over dans le département. Le total conduit à 1,9 suppression d’emplois.

CORRECTIFS OPÉRATIONNELS : Permet de limiter le niveau des suppressions d’emploi à un niveau "supportable".
Cela annule 2 suppressions d’emplois pour cette année dans l’Aube.

CORRECTIF DU DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : 1 suppression d’emploi en moins.

Cela revient à 7 créations au SAPF, 1 création au SIE (charge nouvelle avec les taxes douanières), 1 création en Direction (renfort national) et 7 suppressions dans les autres services (9 suppressions en 2023).

Les mouvements nationaux impactant l’Aube (hors créations par fléchage) sont les suivants :
- 2 B
- 5 C

Les 7 suppressions nationales d’emplois impactent les services suivants :

 Direction : - 1 un emploi B (vacant),
 Équipe de Renfort : - 1 emploi B (vacant),
 SIE de l’Aube : - 1 emploi de C à Troyes (vacant),
 SIP de l’Aube : - 1 emplois C à Troyes (vacant)
 Service Départemental des Impôts Fonciers : - 1 emploi C,
 Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement : - 1 emploi C (potentiellement vacant*),
 Trésorerie Hospitalière (antenne de Brienne le Château) - 1 emploi C (vacant).

* Un agent est proposé en rang utile à la liste d’aptitude de C en B 2024 et devrait donc libérer le poste d’ici au 1er septembre.

La Direction a indiqué avoir essayé de suivre les indications figurant sur les documents nationaux et a positionné les suppressions où les correctifs indiquaient un "surplus".

Pour FO, comme pour les autres OS, ces "surplus" sont purement théoriques, la direction locale ayant indiqué que choisir la localisation des postes supprimés était très difficile.

FO est revenu sur la suppression d’un emploi C au SPFE en indiquant que très souvent on nous indiquait que les difficultés de ce service rejaillissaient sur beaucoup d’autres (SDIF, SIP, PCRP pour ne citer que ceux-là) et nous avons donc demandé s’il était judicieux de choisir ce service.
La direction a rappelé que les délais de publication étaient en forte baisse, notamment avec l’Accès des Notaires au Fichier (ANF), ce qui réduit les demandes de renseignement à traiter par les agents du SPFE (l’an dernier, cette réforme ANF ne devait pas servir à supprimer les emplois mais à améliorer les délais de publications. Vont-ils repartir à la hausse ?).
Mais dans SPFE il y a le "E" d’Enregistrement avons-nous rappelé, qui rencontre aussi des difficultés. La direction en est consciente nous a-t-elle assuré.
Nous avons demandé si la suppression serait fléchée publicité foncière. C’est à la main du responsable de service a répondu la direction.
Les OS ont rappelé que compte tenu des créations d’emplois au SAPF, il existe un risque de départs de B et C (expérimentés) de la publicité foncière vers ce service en septembre…

FO a également demandé si la suppression d’un emploi à l’antenne de Brienne le Château ne mettait pas en danger la pérennité de cette antenne ? La direction a reconnu qu’il ne faudra pas renouveler l’opération pour ne pas passer sous le seuil critique…

Enfin, nous constatons que les suppressions auboises nettes (suppressions - renforts) sont presque trois plus lourdes que la moyenne nationale : 7 - 2 = 5 sur 390 suppressions nettes soit 1,3 % des suppressions nationales alors que notre département représente moins de 0,5 % des effectifs de la DGFiP.

DIRECTION (=) : + 1 A, - 1 B.
EDR (- 1) : - 1 B.
SAPF (+ 7) : + 1 I Div CN, + 5 B, + 1 C.
SDIF (- 1) : - 1 C.
SIP (- 1) : - 1 C (Troyes).
SIE (=) : + 1 B (Troyes), - 1 C (Troyes)
Trésorerie Hospitalière (- 1) : - 1 C (Brienne le Château).
SPFE (- 1) : - 1 C.

A L’issue des opérations 2024, le TAGERFIP recense 370 emplois (contre 368 en 2023) :
 1 AGFiP/AE
 1 AFiP/AE
 4 AFiPA
 8 IP
 9 I Div HC
 11 I Div CN
 63 Inspecteurs (dont 1 huissier)
 165 contrôleurs
 4 Géomètres
 100 agents administratifs
 4 agents techniques.

Le vote a été CONTRE à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 1 voix).
Le CSAL a donc été reconvoqué sur ce point le 23 janvier à 10 h 30.

3°/ Questions Diverses
A/ Questions diverses FO DGFiP
1/ Installation d’un vigile au SGC de Troyes
Le SGC de Troyes a enregistré un incident vendredi 12 (débiteur d’amendes qui refusait de quitter le hall tant qu’il n’aurait pas obtenu une main-levée) et la police est intervenue pour le faire partir. Il est ensuite revenu mais la police était toujours présente et est partie avec lui. Une fiche de signalement a été rédigée et transmise en direction et la section FO a, en parallèle, saisie la direction de ce point pour l’informer que les agents souhaitaient qu’un vigile soit présent en permanence, comme au RAM.
La direction a été réactive et un vigile est présent depuis lundi 15.
Après un délai de quelques semaines, un bilan sera fait sur l’utilité de sa présence avant de décider quelle suite donner à sa présence nous a indiqué la direction en séance.

2/ Répondeurs sur les téléphones du RAM
Cela n’est possible que sur dérogation. A ce jour, la demande faite pour les services de contrôle est restée sans réponse…

3/ Procédure de l’entretien professionnel
Nous avons demandé si dans les services avec adjoint(s), ce(s) derniers devraient obligatoirement être évaluateur de 1er degré et le chef de service autorité hiérarchique (sauf pour le(s) adjoint(s) bien sûr).
Nous avons fait remarquer que dans ce cas, la direction départementale sort totalement du dispositif, un recours en CAP étant maintenant porté en CAP Nationale.
Et si le chef de service se répartit la notation des agents entre lui et son (ses) adjoint(s), certains pourront faire un recours devant la Direction locale (ceux évalués par le chef de service) mais pas les autres…
La nouvelle procédure n’est pas aussi égalitaire qu’auparavant : dans les cas de partage, l’autorité hiérarchique qui étudiait le recours hiérarchique était toujours un chef de pôle.., l’adjoint agissant "par délégation" du chef de service.
Affaire à suivre, la direction attend des précisions de la DG avant la fin janvier…

Rappel : compte-tenu des annonces récentes du Président de la République et de l’ancien (et peut-être futur) Ministre de la Fonction Publique relativement à l’avancement et à la rémunération "au mérite", il n’est pas exclu que les mois de réduction d’échelon fassent leur retour dans les années à venir.

4/ Basculement au RIFSEEP des Chefs de Services Comptables / Administratifs
Lors d’un groupe de travail de juin dernier, la DG a annoncé le passage au régime RIFSEEP des personnes détachées dans un emploi de Chef de Service Comptable ou de Chef de Service Administratif en 2024. A ce jour, aucune autre information n’est parvenue à la direction sur ce sujet.
A suivre aussi.

5/ Mise en extinction du corps des AFIP (question du 23/01)
En raison de la mise en extinction du corps des AFiP (réforme de la Haute Fonction publique), les AFIPA postuleront pour le grade d’Administrateur de l’État dès cette année et plus pour celui des Administrateurs des Finances publiques (qui ne "recrute" plus).
A terme, il y aura sans doute moins de "grands chefs" ayant déroulé toute leur carrière à la DGFiP…

B/ autres questions diverses
1/ Budget participatif 2024
Une boîte à idée sera remise en place rapidement a annoncé la direction pour anticiper le plus possible la mise en œuvre des idées retenues.
Rappel : pour les propositions, il faut indiquer le service concerné pour faciliter l’instruction de la demande, certaines propositions de l’an dernier ayant été rejetée car le groupe de travail ne savait pas quel service était concerné.

2/ Observatoire interne
La direction a écrit aux agents pour insister sur l’importance de répondre : plus il y a de réponses, plus les résultats pourront peser sur la Direction Générale.