CSAL du 4 avril 2024 : Formation professionnelle, Campagne IR et Questions Diverses (dont régime indemnitaire DGFiP et semaine en 4 jours)

Le Comité Social d’Administration Local de l’Aube s’est réuni le 4 avril 2024 de 9 h 00 à 12 H 35. Il comportait 4 points à son ordre du jour : la Formation professionnelle (bilan 2022 pour information et plan 2023 pour avis), le bilan de la campagne d’évaluation notation 2023 (pour information) la campagne déclarative 2024 (pour information) et les questions diverses (dont régime indemnitaire DGFiP et semaine en 4 jours).

0°/ Arrivée du responsable de la division BIL
Le nouvel encadrant est venu se présenter lors de CSAL.

1°/ Formation professionnelle
A/ Bilan 2023 (pour information)
 286 agents, sur 359 au 31/12/2022, ont suivi au moins une action de formation (- 13,3 % par rapport à 2022, année exceptionnelle car rattrapages 2021, NRP…).
77,50 % des agents ont suivi au moins une formation en 2022 (90,2 % en 2022 et 85,13 % en 2021).

 La formation a représenté 1 172 journées stagiaires dans l’Aube en 2023 (- 31,5 % par rapport à 2022) : 30,40 % des journées, dont la e-formation, ont été organisées localement (38,22 % en 2022), 47,41 % par la CIF ou l’ACIF ou d’autres CIF* (50,62 % en 2022) et 22,19 % au niveau national (11,16 % en 2022).
* Les formations à distance (visioconférence) permettent de rattacher certains collègues à des sessions organisées hors CIF de Nancy et ACIF de Chalons en Champagne.

 La répartition des stagiaires, en jours stagiaires, par catégorie est la suivante : 26,63 % de A/A+ (hors Administrateurs de l’État), 35,95 % de B et 30,29 % de C et 7,13 % de "hors catégories" (contractuels, PACTE et Volontaires de Service Civique.

 L’absentéisme est différent selon le type de formation : 10,25 % en présentiel (45/439), 0 % en distanciel (60 présents) et 43,66 % pour la e formation (320/733).
NB : un collègue qui suit l’intégralité d’une e formation mais ne remplit pas le questionnaire de satisfaction est considéré comme absent. De même un collègue qui se désiste moins de 15 jours avant la formation est considéré comme absent.

a/ Préparation aux concours (48 jours agents)
Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Cette activité est prise en charge par IGPDE, l’ENFiP, le CIF et la DDFiP. Il y a également des oraux blancs et des conférence sur l’actualité des services proposés aux admissibles (très appréciés des collègues concernés).
216 heures du Compte Personnel de Formation ont été mobilisées par 10 collègues pour des préparations de concours. Il est toujours regrettable que les collègues disposant de jours sur leur CET doivent d’abord utiliser certains de ces jours avant de pouvoir utiliser leur CPF.

b/ La formation initiale (55 jours agents)
C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations. L’Aube a accueilli 3 inspecteurs en formation pratique probatoire (4 mois)7 contrôleurs stagiaires en stage d’application probatoire (6 mois) et 5 agents en stage probatoire (12 mois).

c/ La formation continue (1 069 jours agents)
C’est le gros morceau. Elle couvre l’ensemble des métiers de notre Direction Générale. La formation continue inclue la formation du CHS CT (encore une fois limitée en 2023).
La délégation FO est intervenue au sujet des e-formations pour demander ce qu’il en était des salles d’isolement prévues il y a quelques années. Elles ne sont plus là car la direction indique que les agents en télétravail peuvent les suivre depuis chez eux et que les collègues non télétravailleurs pourront, à terme, disposer des salles de réunion avec wifi si besoin.

d/ Accueil des stagiaires étudiants
Sur les 32 personnes ayant fait une demande, 8 ont été acceptées mais 3 se sont finalement désistés. (pour 5 semaine).
Rappel : pour les étudiants pouvant être utiles dans les services, il est possible d’aller au-delà des deux mois et donc de gratifier les stagiaires (sur le budget local).

e/ Accueil des apprentis
Le département en a accueillis six en 2023 (deux en 2022). Les coûts (salaire et frais d’inscription à l’école) sont supportés par une dotation nationale.
Un apprenti a été admissible au concours externe d’inspecteur 2024 (sans être admis toutefois). Ce recours aux apprentis participe donc au développement de l’attractivité.
(Une revalorisation du point d’indice serait sans doute beaucoup plus efficace, NDLR)

f/ Les formateurs
42 formateurs sont recensés en 2023 dont 17 ont animé 33,5 jours de formation locale et 29 formateurs sont intervenus pour d’autres directions.

B/ Plan local de formation 2024 (pour avis)
Outre les 16 actions déjà inscrites, rappel est fait ici que l’ensemble du catalogue Sem@phor est accessible à l’ensemble des agents. Toute inscription en dehors du périmètre de la CIF Grand Est est soumis à autorisation de la Direction (sauf stage suivi en distanciel).

A noter que trois e-formations sont inscrites au plan national 2024 à destination de l’ensemble des agents :
 une avec un caractère obligatoire : Protection et sécurité des agents - Prévention et gestion des incivilités.
 les principes de la laïcité
 Être écoresponsable au bureau.

Ce plan a été approuvé à l’unanimité (3 voix FO, 2 voix UNSA et 2 voix Solidaires).

2°/ Bilan de la campagne 2023 d’évaluation notation (pour information)
4 AFiPA ont été évalués
7 Inspecteurs Principaux ont été évalués
17 Inspecteurs Divisionnaires ont été évalués
57 Inspecteurs ont été évalués
3 Géomètres Cadastreurs
139 Contrôleurs ont été évalués ont été évalués (1 recours hiérarchique)
95 Agents Administratifs ont été évalués
5 Agents Techniques ont été évalués.
1 Contractuel C a été évalué.

Aucun recours en CAPN n’a été enregistré.

La délégation FO a profité de ce sujet pour demander à la direction si elle avait des informations sur la rémunération au mérite évoquée par le Président de la République et le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.
Rien a répondu la direction, y compris sur le basculement annoncé au RIFSEEP des "Chefs de Services Comptables (CSC) ou Administratifs (CSA)" pour 2024.

3°/ Campagne de déclaration des revenus (pour information)
A/ Bilan 2023
Les éléments fournis cette année sont limités car ils ne figuraient pas sur les documents envoyés au préalable mais ont été données en séance à la suite d’une question FO.
 La campagne 2023 a vu un accueil physique en hausse avec 32,1 % d’augmentation (après les + 47 % de 2022) : 11 063 personnes reçues en 2023. Il y a sans doute eu un effet GMBI…
 Accueil téléphonique : 9 639 appels traités en 2023 (quasi stable par rapport à 2022).
 Accueil e-contact : 6 700 réponses en 2023 contre 4 480 en 2022.
A noter que suite à une question FO la Direction a indiqué que le niveau de traitement des e contacts dans le département était très correct et qu’il n’y avait pas de retard (contrairement à certains autres départements…).
 27 permanences assurées dans les établissements France Services (18 en 2022).
 80 % des foyers fiscaux aubois ont télédéclaré en 2023 (85 % en 2022).

B/ Campagne 2024
Voici les points importants dans l’Aube :
La lutte contre la fraude, notamment au travers de la lutte contre les restitutions frauduleuses, est une priorité nationale.
Dates : dépôt papier : 21 mai, dépôt internet 23 mai pour l’Aube et 6 juin pour la dernière zone.
L’accueil sur rendez-vous reste privilégié pour les questions complexes.

Accueil physique au RAM
L’équipe dédiée accueil est maintenue mais elle est renforcée par des agents de l’assiette (et du recouvrement) pendant la campagne.
NB : pas de Volontaire Service Civique recruté pour le RAM.
A terme, l’ensemble des agents doit pouvoir assurer l’accueil des usagers, physiquement ou au téléphone.

L’accueil est composé :
d’un accueil d’orientation, d’un espace dédié aux services en ligne, d’un accueil classique au guichet ou en box et de l’accueil sur rendez-vous.
Le but est d’orienter les usagers qui le peuvent vers l’espace services en ligne.
Pour les questions complexes ou longues, proposition de rendez-vous.
Pour les autres questions : guichet (questions simples) ou box (questions moins simples).
Un vigile sera sur place pour toute la durée de la campagne.

Accueil physique à Romilly sur Seine et Bar sur Aube
L’accueil est composé :
d’un accueil généraliste (banque d’accueil) et d’un accueil spécialisé (si possible après proposition de rendez-vous ultérieur si besoin).
NB : Un Volontaire Service Civique a été recruté pour chacun de ces deux sites.

L’EDR pourra intervenir sur les deux sites mais aussi dans les Espaces France Service.

Les trois sites
La plage d’accueil sur rendez-vous proposée aux usagers va de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 00 à 16 h 00.

Accueil téléphonique
Le numéro national unique d’information est maintenu (0809 401 401). Ce numéro est sans surcoût pour les usagers. Il permet aussi de faire sa déclaration GMBI.
L’Aube participera à cet accueil à hauteur de 2 agents maximum :
1 poste du 15 au 10 mai (2 vacations* de 2 h 30 par jour)
2 postes du 13 mai au 24 mai (4 vacations* de 2 h 30 par jour)
1 poste du 27 mai au 6 juin (2 vacations* de 2 h 30 par jour)
* Vacations au choix : 8 h 30 - 11 h 00 ou 10 h 30 - 13 h 00 ou 12 h 30 - 15 h 00 ou 14 h 30 - 17 h 00 ou 15 h 30 - 18 h 00). A ce jour, la Direction Générale n’impose pas les vacations à choisir…

Seul le numéro national doit en principe être communiqué. Par exception, un numéro unique dédié au SIP (pour les 3 sites) sera à communiquer aux usagers qui seront déjà en relation avec le SIP pour un dossier. Il ne faut en aucun cas communiquer de ligne directe.

Accueil dans les France Services et les espaces ATLAS
Comme en 2023, des agents DGFiP tiendront des permanences sur place au moins une demi-journée par semaine.
Il est demandé aux animateurs de grouper les rendez-vous sur ces plages, qui peuvent être élargies en cas de forte demande ou supprimées en cas de faible affluence.
Le même régime sera activé pour les espaces ATLAS (sortes d’Espaces France Services, gérés par l’Armée à destination des militaires).

Les animateurs ont été formés aux nouveautés fiscales.

Contact a été pris par la direction avec la CPAM, la CAF et les bailleurs sociaux pour les sensibiliser à nos contraintes, notamment de délais de traitement pour les retardataires.

4°/ Questions Diverses
- Possibilité pour les services de contrôles de sortir de la boucle téléphonique (question FO).
Suite à la question posée lors de précédants CSAL, la direction n’a toujours aucune réponse à sa demande de dérogation.

 Déploiement de nouveaux téléphones portables pour les télétravailleurs.
Dès réception des téléphones sécurisés, les téléphones rendus seront redéployés.
A terme, tous les téléphones à touches doivent être remplacés. La Direction procédera à des achats si besoin.

 Possibilité de s’inscrire aux concours internes pour les stagiaires (question FO).
Contrairement aux années 2010, les stagiaires ne peuvent plus s’inscrire aux concours internes de la catégorie supérieure, même s’ils remplissent les autres conditions, notamment de durée de service public.
A noter que les contractuels qui remplissent la condition de durée de service public peuvent eux s’inscrire. Les stagiaires ont donc moins de droits que les contractuels, cherchez l’erreur (NDLR) !

- Conséquences de la coupe de 10 milliards d’euros décidée par le Gouvernement sur les crédits de fonctionnement des ministères (question FO).
Cela représente une coupe de 44 000 € pour le budget de la DDFiP 10 (les dépenses de personnel ne sont pas concernées à ce stade).

- Tutelle des préfets sur les services d’État dans les départements (question FO).
Le préfet devra donner un avis conforme à tous les projets de modification d’implantations des service de l’État dans le département (y compris pour la DDFiP).
A ce stade, aucune tutelle fonctionnelle ne serait prévue.

- Expérimentation de la semaine "en 4 jours" (question FO).
Après la publication de la note DGAFP du 22 mars dernier, la direction n’a aucune information sur une éventuelle expérimentation dans l’Aube.
A noter que la note du 22 mars (disponible ci-dessous) prévoit bien que l’expérimentation concernera des services centraux mais aussi des services déconcentrés, y compris accueillant du public. La semaine de 4,5 jours (déjà en vigueur au Trésor public pour les petits postes jusqu’à la fusion, NDLR) ou la semaine "différenciée (alternance 4 j / 5 j)" pourront aussi être testées.
Principes de base : volontariat, dialogue social, pas de baisse du volume horaire annuel, pas de baisse des horaires d’ouverture (mais élargissement possible), expérimentation d’un an débutant entre le printemps et septembre 2024.

- Avancement des négociations sur le régime indemnitaire de la DGFiP (question de la Direction).
Selon les informations détenues par les OS représentatives au niveau national DGFiP (Solidaires et FO localement), les négociations se sont arrêtées sur une proposition d’augmentation de 10 points ACF (Allocations Complémentaires de Fonctions, l’ensemble des agents de la DGFiP la touche, valeur annuelle brute du point = 55 € environ) accordés si l’accord est majoritaire.
Selon les informations FO et Solidaires, les signatures nécessaires devraient être obtenues.
Les 10 points seraient octroyés en deux fois : une partie (6 ou 7 à priori) sur 2024 (avec effet rétroactif au 1/1/24) et le reste au 1/1/25.
A suivre…
Le compte est loin d’y être, mais, c’est mieux que rien…

 Recrutement au choix en cours à la DDFiP 10 (question FO).
Nous sommes revenu sur l’absence de candidature "utiles" pour les 2 postes de CDL vacants depuis mars et avons demandé des informations sur les autres postes actuellement ouverts.
En ce qui concerne les emplois de CDL, dès la fin du mouvement en cours, un nouvel appel sera lancé, y compris dans la Gazette des Communes.
Il faut attendre la fin de la période pour savoir ce qu’il en est pour les autres recrutements en cours.