Section de l’AUBE
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Evolution du réseau aubois

Lors d’une réunion tenue le 16 septembre au matin avec les organisations syndicales représentatives de l’Aube, la Direction a annoncé les 5 projets qui ont reçu un avis favorable de la Direction Générale.

1°/ Modification du périmètre des gestions conjointes de la filière gestion publique (2 projets).

Il y a actuellement 2 gestions conjointes : Piney-Lusigny sur Barse d’une part et Estissac-Aix en Othe d’autre part. Courant 2014 (peut-être au 1er avril), ces deux gestions conjointes seraient supprimées et remplacer par une gestion conjointe Brienne le Château-Piney d’une part et une gestion conjointe Pont Sainte Marie Sainte Savine-Estissac d’autre part. Les trésoreries de Lusigny sur Barse et Aix en Othe retrouveraient leur autonomie et seraient confiées aux actuels comptables des trésoreries de Piney et d’Estissac.

2°/ Modification du périmètre des ressorts perceptoraux des Trésoreries de Bouilly, Lusigny sur Barse et Troyes Municipale.

Les communes dépendant du Grand Troyes (5 pour Bouilly et 1 pour Lusigny sur Barse) seront rattachées à Troyes municipale.

3°/ Transfert du recouvrement de l’impôt vers le SIP de Troyes Extérieur pour quatre trésoreries qui deviendraient spécialisées en secteur public local.

Les trésoreries concernées sont : Piney, Estissac, Bouilly et Lusigny sur Barse.

4°/ Mise en gestion conjointe des deux Services de publicité foncière.

La fusion des deux services n’est pas possible immédiatement, en raison de l’impossibilité de fusionner les bases FIDJI. La mise en place d’un grand service regroupant les SPF et l’enregistrement ne sera pas expérimenté dans l’Aube. Il faut laisser les expérimentations se poursuivre ailleurs.

Le plan triennal prévu par la Démarche stratégique n’est pas encore arrêté, le Comité Technique Local chargé d’émettre un avis sur ces projets est annoncé pour le 22 octobre prochain.

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La délégation FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Secrétaire Départemental, Arcis sur Aube) et Laurie Anne TERRASSE (Secrétaire départementale Adjointe, SIE Troyes Extérieur)