Informations données pour la Fonction Publique

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP, qui relève du Ministère de l’Action et des Comptes Publics (le notre)) a diffusé un Questions/Réponses sur l’ordonnance 2020-430 relative à la suppression des jours de congés pour les fonctionnaires en ASA Covid. Il y a 18 questions et réponses.

Vous trouverez ce document ci-dessous pour votre information.

Par ailleurs, lors d’une audio conférence tenue le 29 avril entre le Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique et les OS de Fonctionnaires, quelques informations ont été données sur divers sujets.

Voici quelques informations données sur le déconfinement :

1/ Accès au matériel de protection
Tous les agents dont l’exposition est avérée (contact du public notamment) seront dotés de masques à défaut d’autre protection plus efficace (paroi par exemple).
Pour les autres agents, ce ne sera pas automatique mais alors tout agent pourra faire une demande de masque, qui ne pourra pas lui être refusé.

2/ ASA Garde d’enfants
A compter du 1er juin, le système évoluera : si un parent refuse de mettre son enfant à l’école ou au collège alors que c’est possible, il devra poser des congés pour le garder.
Si par contre l’établissement est fermé, l’ASA demeure.

3/ Personnes placées en ASA pour soutenir des personnes vulnérables (au sens Covid 19)
Elles devraient rester en ASA.

Information sur la réforme du CET
Augmentation du nombre maximum de jour dont l’épargne sera possible au titre de 2020 : 20 jour au lieu de 10.

Plafond global du CET porté de 60 à 70 jours.

Information sur la prime pour surcroit d’activité Covid
Un décret (simple) est attendu pour la Fonction Publique d’État. Mais ce texte sortira en même temps que le décret (en Conseil d’État) nécessaire pour la Fonction Publique Territoriale, le décret (simple) nécessaire pour la Fonction Publique Hospitalière et le décret (simple) nécessaire pour les EHPAD.
Tout cela prend du temps…