Audioconférence OS / DDFiP 10 du 9 juin

Une nouvelle audioconférence s’est tenue mardi 9 juin de 14 H 00 à 15 H 30 entre la DDFiP 10 et les OS locales.

Elle a abordé la "prime Covid", la poursuite de la reprise d’activité, le développement du télétravail et les questions diverses

Vous trouverez ci-après son compte-rendu.

1°/ PRIME "Covid"

Le décret publié à ce sujet prévoit que sont éligibles à cette prime les fonctionnaires qui ont fait face pendant la période d’activité du 16 mars au 31 mai à une surcharge d’activité liée à la crise sanitaire.

Au niveau national, 30 % maximum des agents pouvaient en bénéficier.
Pour la DGFiP il y a deux montants :
1 000 euros (maximum 9 % des agents)
330 euros (maximum 21 % des agents).

Certains directeurs de l’interrégion Est ont décidé de ne l’attribuer à personne.

La Directrice de l’Aube a fait un choix différent (Chaque directeur était libre dans ses choix) :
26 agents qui ont habituellement été au contact du public (paiement des secours, réception des régisseurs, des usagers ou déplacement dans des magasins pour faire des achats de première nécessité pour la direction, déplacements fréquents sur les sites pour désinfection…) toucheront 1 000 euros.

Entre 14 et 16 agents qui ont travaillé en présentiel au moins 34,5 jours entre le 16 mars et le 31 mai (hors chefs de service), toucheront 330 euros.

Les noms sont connus de la seule Direction. Les bénéficiaires devraient voir cette prime payée avec la paye de juillet.

2°/ Poursuite de la reprise d’activité

A compter du 15 juin, les petits services (trésoreries rurales) seront ouverts au public dans les conditions normales. Pour les plus gros sites, la réouverture sera progressive jusqu’au 30 juin (NB : les SIP maintiendront un accueil exclusivement sur rendez-vous jusqu’à la fin de la campagne IR).
Il y aura un marquage au sol, des affiches rappelant les gestes barrières, le port du masque sera recommandé pour les usagers et du gel sera disponible à l’entrée des sites.
Par ailleurs, un filtrage sera mis en place à l’entrée des sites recevant beaucoup de public (RAM, Brossolette, SIP-SIE) pour éviter qu’un trop grand nombre d’usagers soient présents en même temps dans l’espace d’accueil.
Ces mesures ne s’appliqueront pas avant l’installation du vitrage à Bar sur Aube.

3°/ Développement du télétravail

La Direction locale, dans le prolongement du contrat d’objectif et de moyens signé le 16 mars dernier entre la DGFiP et la Direction du Budget, et suite à la crise que nous venons de traverser, a décidé de développer le télétravail.

En effet, cela permet :
D’avoir moins de personnes présentes physiquement (respect de la distanciation), d’éviter d’avoir à placer tout un service en quatorzaine le cas échéant et aussi cela peut améliorer les conditions de travail de certains agents.
En cas de nouvelle crise, chaque service pourrait disposer de force de travail à distance.

Tous les gros services (au moins 10 agents) devront avoir un quota de 10 % de télétravailleurs.
Attention, cette obligation pèse sur le service mais un agent ne peut pas être placé, CONTRE SON GRÉ, en position de télétravail. La Direction pense que sur un gros site il y aura des volontaires.
Dans les plus petits services, les chefs de service seront dotés d’ordinateurs portables pour faire face à toute éventualité. Les agents de ces serivces peuvent aussi demander à télétravailler de manière habituelle.

Les conditions seront les mêmes qu’avant le confinement : télétravail uniquement certains jours de la semaine, avec convention (le cas échéant collective) renouvelable chaque année.
Le télétravailleur doit disposer d’une assurance Responsabilité Civile qui couvre le télétravail.

4°/ Questions diverses

A/ Mutations locales A, B et C

La Direction a rappelé que cette année, la publication du mouvement serait définitive, qu’il n’y aurait pas de modification et que toute personne mutée à sa demande devrait obligatoirement rejoindre sa nouvelle affectation.
Voir le compte rendu de l’audioconférence locale mutation du 4 juin sur notre site.

B/ Forfait mobilité durable (décret 2020-543 du 9 mai)

A compter du 11 mai, ce forfait (200 euros par an) est ouvert aux agents publics qui utilisent un moyen de déplacement durable (vélo, covoiturage) pour se rendre sur leur lieu de travail.

La direction locale est en attente d’une instruction nationale pour décliner cela localement.

C/ Sort des jours de congés de report 2019 non pris au 3 mai 2020

Le Secrétaire d’État a annoncé que ces jours pourraient finalement abonder des CET (hors période normale de janvier).

La direction locale attend ici aussi l’instruction nationale pour mise en oeuvre.