Liminaire CSAL 25012024 et Mea Culpa GMBI !

Cher(e)s Collègues,

Vous pourrez lire ci-joint la déclaration liminaire FO DGFIP 13 Æ lue en début de séance de ce CSAL où nous avons commencé par le "volet" financier des agents avant la reprise des négociations salariales à la DGFIP prévue ce lundi 29 janvier.
Puis, nous avons relaté les conditions de travail des agents en dénonçant une nouvelle fois les méfaits du NRP dans le département.

Principal point à l’ordre du jour : le PLF (Projet de Loi de Finances) 2024 - Volet emplois
En terme de présentation, le syndicat a dénoncé cette présentation fallacieuse qui souligne au niveau national "l’évolution positive de +148 emplois" en espérant passer sous silence la réelle suppression de 200 emplois :
FO a précisé que l’exercice 2024 voyait le transfert de missions à partir d’autres ministères ou directions des finances pour un équivalent de 349 emplois (dont 246 du Ministère de la Transition écologique concernant la taxe d’urbanisme, 52 emplois des douanes en raison du transfert vers la DGFIP de la gestion de taxes douanières…).
Dès lors, la DGFIP va supporter au niveau national une charge supplémentaire de travail correspondant à 349 emplois mais avec seulement 148 apports en emploi.
On rencontre bien une suppression de 200 emplois au niveau national !

Au niveau local, il y aura 9 suppressions d’emplois dans les services suivants  :
-1 C aux Services communs de Martigues
-3 C dans les SIE : 2 à Aix en Provence et 1 à Salon de Provence
-3 B en SIP : 1 à Marseille Prado, 1 à Marseille Saint Barnabé et 1 à Aix en Provence
-1 B à la Paierie Départementale
-1 Idiv CN au SIP Marseille Borde
Et en paralléle, il y aura donc la création d’un emploi d’Administrateur de l’Etat, d’1 Afipa et de 3 IP tous en service de direction pour 4 suppressions d’Idiv HC et 1 C.

Mais dans les documents remis par la direction locale et sous l’égide des redéploiements et transferts d’emplois (+ 3 emplois en direction, +2 B en CDIF et +1 C à la trésorerie Amendes), au final les BDR n’auront que 3 suppressions d’emplois en 2024 !
Nous avons rappelé que cette trajectoire d’emplois s’améliorant (mais toujours négative) ne pouvait faire oublier les 1000 suppressions d’emplois subies en une dizaine d’années dans nos services avec toutes les conséquences sur les conditions de travail actuelles des agents.
FO DGFIP 13 a également fait une demande complémentaire sur le nombre de CONTRACTUELS actuellement en fonction dans la DRFIP car ils font bien partie des emplois.
Il y en a en tout 46 dont dans le département en contrat de 1 et 3 ans.
Les contrats de 3 ans sont ainsi comptabilisé dans les emplois. Ils sont au nombre de 33 dont 3 A ; 11 B et 19 C. Ce chiffre est un indicateur important de l’évolution à terme des emplois.

Autre point évoqué durant ce CSAL : la réorganisation de secteurs d’assiette cette fois pour le SIP de Marseille Saint Barnabé.
Pour une fois, dans les documents remis par la direction, il a été reconnu que "le traitement d’anomalies représente au sein du SIP une mission de plus en plus prégnante rendant peu pertinente l’existence de plusieurs secteurs d’assiette".
Il ne faut pas s’étonner de cet aveu de la part de la direction devant la pénurie d’emplois.
Le nombre de SIP dans le département a été divisé par 2 avec la réforme du NRP et ils ont subi le plus de suppressions d’emplois dans la DRFIP PACA ces dernières années !
FO DGFIP 13 a de nouveau voté CONTRE comme pour les précédentes réorganisations puisque cela s’apparente à notre sens, à une continuité du NRP dans le département.
La direction a toujours cette même stratégie de proposer : la restructuration ou la réorganisation des missions pour essayer de faire face au manque d’effectifs.
Comme nous l’avons déjà indiqué : Il est plus facile de réorganiser que de mettre des emplois là où il en faudrait.
Nous avons rappelé les difficultés actuelles de mener à bien le rôle de service public dans les SIP (accueil etc) sans oublier nos craintes pour le devenir de cette mission reliée aux particuliers..alors que le nombre d’habitants dans les BDR augmente !

Par ailleurs, dans une lettre publiée sur Ulysse le 17 janvier, Antoine Magnant directeur général par intérim, effectue un retour d’expérience sur GMBI.
De mémoire d’agents, jamais la Direction Générale n’a exprimé un tel repentir ! Un retour aussi bienvenu qu’inattendu au bon sens après des mois de déni…

Lire la réaction de notre syndicat national en pièce jointe.

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN