Catégorie A:Compte rendu CAPN n°3 du 18 décembre 2013

Tableaux d’avancement au grade d’IDiv CN 2013 complémentaire et 2014 à titre personnel
Nivellement par le 12ème ou la non-reconnaissance du parcours professionnel

Les CAPN n°3 et n°4 se sont réunies le 18 décembre 2013 afin d’examiner le projet des tableaux d’avancement au grade d’Inspecteur Divisionnaire de classe normale à titre personnel complémentaire 2013 et principal 2014.

Au titre du tableau complémentaire 2013, 7 inspecteurs ont fait acte de candidature, dont 3 de la filière fiscale et 3 de la gestion publique. 5 figuraient au projet. Après examen en séance, les 2 autres étaient rattachés au tableau.

Pour le tableau 2014, 326 inspecteurs ont postulé à la promotions, dont 233 de la filière fiscale (71 %) et 93 de la gestion publique (29 %). Pour être éligibles les candidats devaient avoir atteint le 12ème échelon d’inspecteur. Un aménagement au principe a été retenu pour les inspecteurs n’ayant pas atteint cet échelon dont la promotion en A est intervenue antérieurement au 1er janvier 2007. Après application du correctif « Jacob » aux 73 agents concernés ont pu être inscrits au tableau :
 parmi les 10ème échelon, 15 sur 27 candidats
 parmi les 11ème échelon, 35 sur 46 candidats

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