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Intégration et titularisation
Compte rendu de la CAPN n°6 du 28/01/2014
La CAPN des Contrôleurs du 28 janvier 2014, réunie en formation plénière, se tenait 7 jours après la date limite de dépôt des demandes de mutation pour les agents des deux filières.
L’ordre du jour concernait la titularisation d’un contrôleur stagiaire de la promotion 2012-2013 et l’intégration dans le corps des contrôleurs des finances publiques d’un contrôleur des douanes.
En préambule, les élus F.O.-DGFiP ont dénoncé les conséquences de la mise en place des RAN pour les agents. Ils ont rappelé à l’administration que leur revendication était une affectation, en CAP, la plus fine possible sur un poste fixe.
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Documents joints
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CR.CAPN.28012014 (PDF - 214.6 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2014.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2018, 2017, 2016, 2015, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
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