COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL RECOUVREMENT FORCE DU 22 OCTOBRE 2020

Quatre fiches étaient à l’ordre du jour de ce groupe de travail présidé par M. Le Baron chef du service de la Gestion Fiscale :

• Expérimentation de la mutualisation du recouvrement forcé impôts, amendes, secteur local,

• Harmonisation juridique,

• Organisation cible,

• Pôle national de soutien au réseau - actions lourdes.

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