COMPTE RENDU DU CTR DU 14 AVRIL 2022 - ON CONTINUE PARCE QU’ON A COMMENCÉ

Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum.

Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :

Trois points pour avis :

• l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
• un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
• un arrêté relatif à la formation initiale

Deux points pour information :

• un projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de direction à la DGFIP
• la création expérimentale d’un Centre de Contact Amendes à Épinal.

Ce CTR se tenait dans un contexte particulier lié au dépouillement des élections test, intervenant le même jour, ce qui en limitait de fait la durée.

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