GT Transfert Missions Fiscales - compte-rendu

Le 19 septembre 2022 a eu lieu le GT sur le transfert des missions fiscales des douanes et droits indirects (DGDDI) vers la direction générale des finances publiques (DGFiP), GT co-présidé par Mme Braun-Lemaire, Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects, et M Fournel notre Directeur Général.

A l’ordre du jour figuraient :

• la réduction du nombre des missions douanières transférées à la DGFiP ainsi que leur redéfinition ;
• un étirement du calendrier de transfert.

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