CSAL du 20 février 2024 - Compte-rendu

La séance s’est ouverte à 14h00 en présence du directeur, des directeurs, chefs de pôle transverse et fiscal. L’ordre du jour était le suivant :

1. Règlement intérieur du CSAL (pour avis)

2. Détermination des ponts naturels 2024 (pour avis)

3. Création d’une cellule dédiée « Remboursements de TVA au sein du Pôle Contrôle et Expertise de caen (pour information)

4. Création d’un centre de gestion financière pour le bloc 2, rattaché à la division Etat (pour information)

5. Questions diverses

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