CSAL du 20 février 2024 - Liminaire

Monsieur le Président,

Conformément au décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, qui prévoit que la mise en place des CSA au 1er janvier 2023 s’accompagne de l’adoption de nouveaux règlements intérieurs (RI) venant définir les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance, nous allons examiner aujourd’hui en séance le règlement intérieur de notre CSAL, soit plus de 14 mois après les élections professionnelles, plus de trois ans après l’adoption du décret.

Après une séance fin 2023 consacrée à l’examen des différentes propositions des organisations syndicales, FO vous a adressé les amendements ayant recueilli l’assentiment de l’ensemble des organisations syndicales du Calvados.

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