Section de la CHARENTE
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Vers une modification profonde du SPL

Le gouvernement a proposé un amendement adopté le 13 novembre pour le Projet de Loi de Finance 2019.

Vous trouverez le texte adopté dans le lien ci dessous http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Un résumé vous est fourni dans le tract joint.

Bonne lecture.