Compte rendu de la formation spécialisée (ex CHSCT) du 21/02/23

COMPTE-RENDU FORMATION SPECIALISEE DU 21 FEVRIER 2023

Vos représentants FO DGFIP 16 participent ce jour à la première Formation Spécialisée, il s’agit de l’instance qui remplace le CHSCT.
Il est noté que cette instance siège alors que la Direction Générale ne nous a toujours pas élaboré de règlement intérieur.

Avant de débuter l’ordre du jour, Le président de l’instance, Monsieur Douis revient sur le drame de 2022 survenu dans le Pas de Calais.
Au niveau de la Charente les agents de contrôle ont été réunis il y a deux mois afin de faire le point sur leurs préoccupations.
Des mesures concrètes sont attendues et un point dédié sera consacré à la situation charentaise dans la seconde partie de ce semestre.
Il faut, en effet, détecter les risques et les prévenir.

1/ Désignation du secrétaire adjoint

Fabienne Dardilhac (Solidaires) se propose à ce poste pour la durée du mandat, un vote à l’unanimité entérine cette proposition.

2/ Le procès verbal du CHSCT du 24/10/2022 est approuvé à l’unanimité

3/ Orientations ministérielles 2023 en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail.

Les orientations ministérielles pour la Formation Spécialisée sont en cohérence avec les orientations des ex-CHSCT.
Une formation doit être dispensée aux membres des FS.
La période Covid a également fait apparaître un besoin de prévention des risques de désinsertion professionnelle.
L’accompagnement des impacts du changement climatique et la sobriété énergétique font également parties des orientations 2023 retenues.

4/ Budget 2023

En préambule, il est précisé que le budget 2022 a été entièrement réalisé.
Le budget annuel est alloué en fonction du nombre d’agents que compte le département à une date donnée, une précision sur le nombre retenu doit être demandé à la Direction Générale.
Un budget régional de formation de 8572 euros est attribué à la Charente, d’autres formations pourront être financé sur le budget généraliste de 45861 euros.
Une enveloppe de 15000 euros est réservée aux aménagements de poste sur préconisation du médecin de prévention.
Concernant la formation dispensée par CMD “Réflexion sur la pratique professionnelle”, il faudra à nouveau reprendre contact avec cet intervenant pour cerner au mieux les tenants et aboutissants de ces journées qui ont un coût très élevés au regard du peu d’agents intéressés. Le budget 2023 supportera déjà le paiement du solde des interventions de 2022 pour un montant de 4500 euros.
1150 euros seront consacré à la formation “Lutte contre les violences sexistes et sexuelles” dans la mesure où un groupe de 10 participants pourra être formé.

La répartition du budget est voté à l’unanimité ; à savoir :

15000 euros pour les préconisations du médecin de prévention
25594 euros pour le volet formations
1150 euros pour la formation “lutte contre les violences sexistes et sexuelles”
4500 euros solde formation CMD de 2022
8189 euros en solde

Un retour sur les matériels prescrits par le médecin de prévention sera fait afin de définir, lors d’un groupe de travail, l’aménagement de base d’un bureau. En effet, il est constaté que certains matériels sont finançables par la Direction et non pas forcément besoin d’une préconisation médicale.

Certains contractuels, dont les contrats s’achèvent courant 2023, ont sollicité leur inscription aux formations proposées , il est souhaitable qu’elles soient programmées avant la fin de leur contrat.

5/ RADON sur les sites de Confolens

La communauté de communes de Charente Limousine, propriétaire du bâtiment où loge le SIP a entrepris les travaux durant les vacances de février 2023. Les travaux consiste en la pose d’une VMV avec tube rigide sous coffrage. La réinstallation des agents sera faite au plus tôt me 24 février, la visite de fin de chantier étant prévue le 23 février.

En ce qui concerne les locaux du SGC, dont le propriétaire est la commune, les travaux sont encore à faire, il s’agira probablement plus ici d’une isolation par le sol

6/ Planning des visites de sites

Trésorerie du CH
SGC Ruffec
SPFE
Paierie Dept

7/ Fiches de signalement, fiche navette, accidents de travail

Le nombre de fiches de signalement, en baisse durant la période covid, est a nouveau en augmentation. Des suites sont apportées à chaque signalement par la Direction en accord avec les agents victimes.

L’examen des accidents de travail a permis de prendre connaissance des travaux envisagés afin de sécuriser les lieux potentiellement dangeureux.

8/ Questions diverses

Un groupe de travail sur l’ouverture de la phase 2 des travaux à Soyaux est programmé en date du 17 mars 2023,