Alimentation du compte CET

Bonjour à toutes et tous,

voici quelques information sur le Compte Epargne-Temps :
1/ comment alimenter un CET ?

Après avoir ouvert votre CET sur Sirhius, « Mon Espace RH », vous pouvez alimenter votre Compte Epargne Temps (CET) du lundi 8 janvier au mercredi 31 janvier 2024.

Rappels :
Le CET permet de mettre de côté les congés ou ARTT non consommés au cours de l’année, pour les utiliser ultérieurement, vous les faire payer, ou les convertir en RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
L’ouverture d’un compte épargne-temps est réservée aux agents titulaires ou contractuels ayant accompli au moins une année de service. Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps.

NB : pour les agents absents des services pendant la campagne, les RH ont l’obligation d’adresser au domicile de l’agent les documents utiles pour lui permettre d’alimenter son CET et d’effectuer es options dans les délais requis.

Attention !
Vous ne pouvez pas abonder votre CET de l’intégralité des jours de congés auxquels vous avez droit annuellement. Chaque année, vous devez avoir consommer au moins 20 jours de congés ou ARTT.
Par exemple, si vous avez droit à 38 jours de congés et ARTT, et que vous n’avez posé que 15 jours de congés ou ARTT au cours de l’année, vous ne pourrez alimenter votre CET que de 18 jours (38 jours - 20 jours).

Le nombre de jours maximum d’un CET est limité : il peut au maximum regrouper 60 jours.

Tu peux alimenter ton CET d’autant de jours que tu souhaites mais si tu alimentes ton CET de plus de 10 jours, tu devras obligatoirement choisir une option pour les jours alimentés à partir du 11ème (soit te les faire indemniser soit les convertir en RAFP).

Pour les agents ayant déjà 60 jours (ou plus), l’alimentation de leur CET est possible mais ils devront impérativement choisir une option (indemnisation ou RAFP) dès le premier jour alimenté.
2/ les options du CET :

a/ si votre solde de jours CET est inférieur ou égal à 15, c’est simple : ces jours pourront être utilisés uniquement comme des jours de congés (mais impossible de vous les faire payer, par exemple).

b/ si vous avez plus de 15 jours sur votre CET : dans ce cas, vous devez chaque année valider une option pour tous les jours déposés sur le CET au-delà de 15 jours (que vous ayiez ou non alimenté le CET cette année).
A défaut, ils seront AUTOMATIQUEMENT reversés à la RAFP.

Il existe 3 options :
 soit maintien des jours sur le CET, avec un maximum de 60 jours sur le CET (dans ce cas, vous pourrez les utiliser comme des jours de congés classiques, en plus de vos jours de congés et ARTT de l’année en cours).
 soit indemnisation des jours (pour info : un jour correspond à un forfait de 150€ pour un inspecteur, 100€ pour un contrôleur et 83€ pour un agent).
 soit versement des jours à la RAFP.

Attention : une fois l’option validée, vous ne pourrez plus revenir en arrière, même si la date du 31 janvier n’est pas encore dépassée.

Nous restons à votre disposition si vous avez des questions.

Prenez soin de vous.