Compte rendu du CHS du 06/10/09

Le C.H.S. du 6 octobre 2009 avait comme ordre du jour :
1) approbation des procès-verbaux du 30 mars et du 23 juin 2009
2) présentation du document unique de la D.S.F.
3) examen des registres hygiène et sécurité de juillet à octobre 2009
4) état d’avancement du programme de prévention (le solde)
5) présentation de l’étude relative aux dossiers techniques amiante
6) point sur le dispositif de prévention "pandémie grippale"

Le président du C.H.S. nous informa dès l’ouverture de la séance que les 5 % de dotation restant ne seront pas versés au motif de la crise économique. FO a rappelé au président que c’était la deuxième année consécutive et qu’elle déplorait cet état de fait.

Il a été fait la présentation du document unique de la DSF. Ce document a soulevé certaines interrogations et critiques de notre part. Nous avons contesté certains risques (risques routiers, tabac et alcool) qui ne reflétaient pas la réalité et leur classification excessive.

L’examen des registres hygiène et sécurité n’ont pas fait part d’observations particulières.

L’imputation du solde du programme de prévention de l’année 2009 a été effectué prioritairement sur toutes actions propres au CHS et favorables aux conditions de travail des agents après plusieurs interventions de notre part.

Il nous a été fait une présentation de l’étude relative aux dossiers techniques amiante par l’inspecteur hygiène et sécurité. Il en ressort que certains sites du département sont classés prioritaires pour effectuer le désamiantage s’étalant de 2008 à 2011. Sont concernés les sites de HDI Fétilly - TP La Rochelle - HDI Marennes - HDI Jonzac - ENBD.

En ce qui concerne le dispositif de prévention "pandémie grippale", le président informa chaque administration présente, l’obligation d’établir son plan de continuité d’activité (PCA) . Ils devront établir la liste des agents "indispensables" qui seront ensuite informés et communiquée au médecin de prévention. Nous avons été averti que les masques de protection étaient arrivés et qu’ils ne seront distribués qu’après le feu vert du premier ministre.

La séance s’est terminée à 19h00