CTL du 15 septembre 2017

Le CTL qui s’est tenu le 15 septembre avait pour principal sujet l’ASR (Adaptation des Services et du Réseau) 2018 qui cette année est :
• Fermeture de St Privat et Vigeois, ainsi que Tulle OPH suite à la privatisation de gestion décidée par cet organisme
• Transfert de l’impôt de Seilhac et Corrèze vers le SIP de Tulle et de Meymac vers celui d’Ussel
• Transfert de la gestion de certaines communes d’une trésorerie vers une autre de façon à coller avec le découpage des nouvelles intercommunalités.
Dans sa déclaration liminaire (ci-jointe) FO-DGFiP a dénoncé ces transferts qui vont demander aux agents un travail supplémentaire de préparation, et fragiliser un peu plus des postes en difficultés.

M. Odru dans sa réponse aux déclarations liminaires est entré directement dans le vif du sujet en indiquant que le CT emplois de fin d’année aurait à se pencher sur la façon de compenser les transferts de charges par des emplois, en espérant pouvoir donner des renforts aux services qui gagnent beaucoup de charges, mais il faudra prendre sur les autres… Selon lui, il y a une grande disparité dans le ratio charges/emplois entre les différentes structures et il nous communiquera des chiffres poste par poste à cette occasion.
Pour lui ce sera le moyen de mettre en face des usagers des services en capacité de fonctionner, et 8 ans après la fusion, il n’y aurait rien de choquant à faire du SIP le seul poste fiscalité. Pour lui la force de la fusion c’est le maintien d’un lieu de prise en charge même si le service n’est pas compétent pour traiter.
Une longue discussion sur la façon d’harmoniser le ratio charges/agents a suivi. FO-DGFiP n’a pas souhaité s’inscrire dans un débat cherchant les moyens d’habiller les uns pour déshabiller les autres. De plus, à notre avis, ce beau discours lénifiant ne tiendra pas la route au vu des nouvelles suppressions qui seront prochainement annoncées…

Les agents des trésoreries qui vont fermer seront reçus un par un par la direction pour être informés des possibilités qui leurs sont offertes ainsi que du montant de la prime de restructuration.
Les Organisations syndicales ont voté unanimement contre ce projet d’ASR.
Venait ensuite le sujet de la réduction des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Bort les Orgues.
FO-DGFiP avait, dans sa liminaire, évoqué la situation de ce poste, amputé d’un tiers de son personnel.
M. Kerroux nous a présenté ce sujet comme une demande des agents et du chef de poste soutenue par la direction, et M. Odru, très optimiste, considère que les réductions auront vocation à se régler et à s’améliorer quand on aura des services qui permettent des conditions de travail correctes.
FO-DGFiP, bien que toujours fortement opposé à ces réductions qui sont un déni de service public, s’est abstenu sur ce sujet, considérant que la santé des agents risquait d’être rapidement menacée par cette vacance d’emploi.
Nous avons ensuite eu à nous prononcer sur les modifications d’horaires et de tâches des agents de service.
FO-DGFiP est intervenu pour demander que l’agent de service actuellement à la cité administrative puisse continuer à faire profiter le régisseur nouvellement installé de sa précieuse connaissance de ce bâtiment et de son fonctionnement. Fin de non recevoir : M. Odru s’est borné à nous indiquer que c’était inclus dans le point « soutien aux services de direction ».
VOTE : FO s’est abstenu.
En questions diverses
• M. Odru nous a informés que suite au courrier qui lui avait été envoyé par FO-DGFiP au sujet du stationnement à Tulle, il avait rencontré le Maire de Tulle qui l’a informé que les travaux de Gabriel Péri auraient lieu fin 2018/début 2019, et qu’il y aurait un seul tarif, pas de tarif résidentiel ou spécifique pour les gens qui travaillent sur Tulle. Ca s’annonce plutôt mal, mais FO va profiter du temps qui reste pour continuer à agir sur ce dossier à tous les niveaux utiles.
• Nous avons posé la question du déménagement de Poincaré. Pour M. Odru rien n’est complètement décidé et il n’a pas le financement, cependant des plans ont été présentés aux collègues, et une date de déménagement circule !!!!
• Fo a posé la question des postes spécifiques qui ont été proposés. Il y en a deux : Corrèze et Egletons. Reste à savoir ce qui va être retenu…
• FO-DGFiP a demandé qu’un rapport de la correspondante handicap soit présenté lors d’un CTL pour que nous puissions connaître le nombre de collègues en situation de handicap et postes spécifiquement aménagés.
• En ce qui concerne l’intérim de Vigeois/Uzerche, aucune décision n’est encore prise…
• Suite à la réorganisation des RH, M Odru nous informe que deux emplois RH seraient maintenus en mode CSP.
• La Taxe d’aménagement (TAM) suivie actuellement par le service des RNF partirait à Périgueux au 01/09/2018. Mais on ne sait pas le nombre d’emplois perdus (probablement 1).