Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Pour faire suite à la loi sur la mobilité et les parcours professionnels du 23 août 2009, le décret 2010-1402 sur la réorientation professionnelle des agents de la fonction publique a été publié au journal officiel du 16 novembre.

Nul n’est dupe ! La teneur des articles de ce décret sont on ne peut plus clair : Tout agent se verra obligé d’accepter l’un des trois choix proposés par l’administration au risque de se voir mettre d’abord en disponibilité (sans rémunération), avant licenciement ou admission à la retraite.

Ce décret est en parfaite contradiction avec le Statut de la fonction publique qui ne permet pas de laisser un fonctionnaire sans affectation.

Lire la suite du communiqué de la FGF ainsi que le texte du décret ci-dessous.