Le livre noir de la RGPP : Fusion impôt-trésor : Ce n’est plus le front-office mais une ligne de front

la Confédération FORCE OUVRIERE vient d’éditer le "Livre Noir de la RGPP".
A travers une quarantaine de thématiques concrètes et de nombreux exemples locaux, rangés selon huit grandes activités de la vie courante, ce document caractérise les effets dévastateurs de la RGPP pour les salariés et plus globalement pour tous les usagers du service public. Des illustrations ont également été intégrées.
Pour autant, ces exemples n’épuisent pas l’ensemble des impacts réels, directs ou indirects, des 561 mesures de la RGPP et des autres réformes attaquant les fonctionnaires, les agents publics, le statut général, les missions et les services publics des trois versants de la fonction publique.
Ci-dessous la partie concernant la DGFiP , dont la création a été l’acte premier de la mise en place de la RGPP.

Comme les autres, le ministère des finances est directement touché par de nombreuses mesures de la RGPP. La plus mise en avant par le chef de l’État fut la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Celle-ci a débouché sur la création de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en 2008.

À chaque Conseil de modernisation des politiques publiques depuis 2007 de nouvelles mesures apparaissent : rationalisation des fonctions supports, unification des réseaux DGI-DGCP, réingénierie des processus…

La création de la DGFiP est une « réforme-restructuration-fusion » dont la finalité principale fut de permettre la suppression massive d’emplois.

La RGPP déstructure complément l’administration fiscale avec la suppression de 6500 emplois publics depuis 2008. Depuis maintenant plus de dix ans, ce sont près de 24 000 emplois qui ont été supprimés dans les directions rattachées à Bercy, soit 15% des effectifs !

Ces suppressions d’effectifs viennent s’ajouter aux restructurations et à la multiplication de structures : Services des Impôts des Particuliers, Services des Impôts des Entreprises, Guichets Fiscaux Uniques…

Les principes républicains de séparation des pouvoirs suivants sont remis en cause :
 la séparation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable, mis à mal par certains outils informatiques tel CHORUS (voir encart spécifique) ;
 la séparation de l’assiette et du recouvrement ;
 la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

Ces séparations sont pourtant indispensables pour éviter des détournements des deniers publics. Dans le même temps, faute de moyens, des missions sont laissées en déshérence comme la comptabilité et le conseil aux collectivités publiques.

La réorganisation des finances a été faite dans une telle précipitation que pendant plusieurs mois, certains services n’ont pas eu de téléphone suite à un changement d’opérateur pour « économiser ».

Depuis 2008, les agents publics ont dû se retrouver à recevoir des usagers totalement excédés, à juste titre. Les services publics des finances sont souvent une cible pour ceux qui souhaitent exprimer un ressentiment envers l’État ou les institutions publiques. Les personnels sont donc souvent exposés à diverses formes d’agressions : verbales, physiques, menaces, hold-up, attentats. En outre, les dysfonctionnements des services, les tensions exacerbées par le manque de personnel et une organisation du travail souvent stressante débouchent sur des relations de travail de plus en plus conflictuelles pouvant aller jusqu’à des situations de harcèlement moral.

Le personnel des finances a donc l’impression de se retrouver dans une ligne de front face à l’afflux des demandes générées par les turpitudes de la RGPP et avec moins de moyens pour pouvoir y répondre. La mission cadastrale, la mission de publicité foncière, la mission domaniale,

le paiement des dépenses publiques, le recouvrement des créances publiques, la tenue des comptabilités publiques, la collecte et la tenue des fonds réglementés et les missions économiques, etc : toutes ces missions sont menacées de réduction, de suppression ou d’externalisation faute de moyens et d’effectifs suffisants pour pouvoir les mener correctement.

D’autres éléments viennent compléter ce tableau noir de la DGFIP comme :

 l’usage totalement dévoyé d’indicateurs (pas moins de 250 !) ;
 la mise sous pression permanente des personnels ;
 la spécialisation de la fonction accueil sans les effectifs suffisants pour assurer le suivi des dossiers ;
 les demandes de chefs de services pour repousser les départs à la retraite qui ne sont pas remplacés, les agressions verbales ;
 l’organisation en plateau, le travail en mode industriel, le dimensionnement exagéré des unités de travail, la généralisation de la réception en banque d’accueil, générateurs de bruits, de tension et donc de stress.

Cette situation a des conséquences dramatiques avec 76 suicides en 3 ans : 24 en 2008, 25 en 2009, 27 en 2010. Et malheureusement 2011 s’inscrit dans cette tendance