CAPL B DU 10/06/2012

Compte rendu de la CAPL n°2 (contrôleurs) du 11 juin 2012

La CAPL a débuté à 15H00 sous la présidence de Mme Éliane Simon, assistée de Monsieur Bouzou secrétaire , Monsieur Granet secrétaire adjoint pour la CAPL des CP et Madame Brudieux secrétaire adjointe pour la CAPL des contrôleurs 2ème classe. Deux procès verbaux seront donc établis puisque la CAP siège en formation restreinte élargie,

L’ordre du jour concernait les demandes de révision de la notation 2012 sur la gestion 2011.

Quatre agents ont déposé un recours devant la CAPL n°2 , tous émanant de la filière fiscale.
Le rôle de la CAP consiste à émettre un avis puisque c’est au chef de service ayant noté les agents qu’incombe la possibilité de modifier la feuille de notation à l’issu de la réunion.

Avant de prendre les demandes une par une Madame Simon mentionne qu’une réserve d’un mois avait été constituée pour la filière fiscale et d’un mois également pour la filière gestion publique ; dans la mesure où tous les dossiers émanent tous de la filière fiscale, le mois réservé au titre de la gestion publique sera reversé au niveau national.

Pour chaque dossier, la CAPL avait à se prononcer d’une part sur la note chiffrée et de l’autre sur l’appréciation générale et les éléments figurant dans le compte rendu d’entretien.
En règle générale, la CAPL a émis un avis positif concernant les demandes de modification des formulations littérales tant au niveau de l’administration que des organisations syndicales.
Par contre, dans la mesure où seule une réserve d’un mois avait été constituée, seul un agent a vu sa notation chiffrée évoluer à la hausse.
Pour les dossiers qui n’ont pas fait l’objet d’une augmentation de note, les organisations syndicales ont unanimement voté contre le maintien de la note.

FO-DGFIP condamne le système lié à l’évaluation des performances au travers la seule politique d’objectifs et revendique un nouveau système de notation basé uniquement sur la valeur professionnelle de l’agent , mais sans contingentement.

Fin de la réunion vers 16H30

Élues F.O. en CAP n°2 Françoise BRUDIEUX titulaire
Béatrice MARANI suppléante