CAPL C DU 11/06/2012

Compte rendu de la CAPL n°3 (agents) du 11 juin 2012

La CAPL a débuté à 15H00 sous la présidence de Mme Éliane Simon, assistée de Monsieur Bouzou secrétaire , Pascal Deglane (USSTS) secrétaire adjoint .

L’ordre du jour concernait les demandes de révision de la notation 2012 sur la gestion 2011.

Deux agents ont déposé un recours devant la CAPL n°2 , tous émanant de la filière fiscale.
Le rôle de la CAP consiste à émettre un avis puisque c’est au chef de service ayant noté les agents qu’incombe la possibilité de modifier la feuille de notation à l’issue de la réunion.

Avant de prendre les demandes une par une Madame Simon mentionne qu’une réserve d’un mois avait été constituée pour la filière gestion publique . Aucune demande émanant de cette filière n’étant soumise à cette CAPL, ce mois sera reversé au niveau national.
En ce qui concerne la filière fiscale, une réserve d’un mois avait été constituée pour l’échelon intermédiaire et un mois pour l’échelon terminal. Les deux agents ayant fait appel figurant pour l’un dans l’échelon intermédiaire, et pour l’autre dans l’échelon terminal, les deux collègues ont obtenu satisfaction. Les organisations syndicales ont donc voté pour ces propositions.
Pour chaque dossier, la CAPL avait à se prononcer d’une part sur la note chiffrée et de l’autre sur l’appréciation générale et les éléments figurant dans le compte rendu d’entretien.
En règle générale, la CAPL a émis un avis positif concernant les demandes de modification des formulations littérales tant au niveau de l’administration que des organisations syndicales.
Par contre, dans la mesure où seule une réserve d’un mois avait été constituée, seul un agent a vu sa notation chiffrée évoluer à la hausse.

FO-DGFIP condamne le système lié à l’évaluation des performances au travers la seule politique d’objectifs et revendique un nouveau système de notation basé uniquement sur la valeur professionnelle de l’agent , mais sans contingentement.

Les élus FO-DGFiP sont à votre disposition pour tout renseignement.

Élues F.O. en CAP n°3 Marie-Claire LONGY titulaire
Nadine FELIX suppléante