Section des CÔTES-D’ARMOR
 FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques
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22021 SAINT-BRIEUC CEDEX
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Formation Spécialisée Ministérielle du 03/04/2024

Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire et le compte-rendu de la formation spécialisée ministérielle du 03/04/2024.
Ordre du jour :
présentation par la DGFiP de l’outil de recueil des signalements
projet d’arrêté ASA 95 complémentaires
assistant de prévention de la politique ministérielle (APMP) : doctrine d’emploi et bilan 2023
Prev’Action
Actualités : marché psy,Mildecca, santé mentale, application Kiplin
procédure sur les refus d’expertise certifiée.