-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2015
- Article publié le 06/02/2015
Impôts : la télédéclaration obligatoire viderait davantage encore les services !!!!
Sera-t-il bientôt obligatoire de faire sa déclaration d’impôts par Internet ? Dès la fin de l’année dernière, le gouvernement envisageait très sérieusement cette réforme, présentée comme une simplification de procédure pour les contribuables et une possibilité de gain d’efficacité pour les services fiscaux de l’État. Ce projet n’a pas été enterré avec l’année 2014.
Le 19 janvier dernier en effet, au cours d’une réunion interne d’information portant sur la revue générale des missions de l’État, l’administration a évoqué « au détour d’une phrase » cette éventualité de rendre obligatoire la déclaration d’impôts en ligne, indiquent des militants FO, agents de la DGFIP (Direction générale des finances publiques).
Quel est aujourd’hui le poids de la déclaration d’impôts en ligne face aux traditionnelles déclarations papier ? En 2013, soit onze ans après la création du système, seul un tiers des foyers fiscaux (13,6 millions) réalisaient leur déclaration en ligne. Si le nombre de ces déclarations a progressé de 6,6 % entre 2012 et 2013, le système est toutefois encore marginal. Et pour cause, souligne Hélène Fauvel, Secrétaire générale du syndicat FO DGFIP. « 55 % des plus de 60 ans n’ont pas accès à Internet. Par ailleurs, il faut tenir compte des déserts numériques qui existent encore sur le territoire français. »
Une obligation de contraintes pour l’usager
Concrètement, explique la militante, décider de rendre obligatoire la déclaration par Internet, même en étalant sur quatre ou cinq ans sa mise en place, ainsi que semble l’envisager le ministère des Finances, revient à contraindre les citoyens-contribuables, dont les plus âgés ou encore les plus modestes, à faire appel à des aides extérieures ou à se payer un système informatique pourvu d’une connexion Internet.
« À l’évidence, cela pose le problème de l’égalité d’accès des usagers à l’administration, fiscale en l’occurrence », analyse Hélène Fauvel, craignant que ces projets servent de prémices à une prochaine « mise en place d’un système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu », soit directement sur le salaire et réalisé par l’employeur. Ce que conteste FO, notamment parce que « cela remettrait en cause la notion républicaine de progressivité de l’impôt », et que « cela diluerait le contrôle démocratique des dépenses de l’État par le citoyen ».
Si le projet actuel d’imposer aux contribuables la méthode de la télédéclaration pose le problème de l’égalité de traitement des usagers face à l’administration, pour l’État la possible réforme a le goût d’économies potentielles. Déjà, s’insurge FO DGFIP, « la réforme des implantations par la régionalisation, voire la supra-régionalisation des services, consiste en une révision à la baisse du maillage territorial des services des finances, dont le secteur des impôts. À travers la télédéclaration obligatoire, l’État vise à supprimer encore davantage d’implantations et d’emplois ».
25 % des effectifs ont disparu en sept ans
L’argument ministériel selon lequel la télédéclaration augmenterait l’action éco-responsable de l’État, soucieux de ne pas massacrer des arbres pour transformer le bois en feuilles d’impôt, n’est qu’une posture, réagit FO DGFIP. « Ils osent tout », ironise Hélène Fauvel, ajoutant que la préoccupation du syndicat FO consiste en revanche à « préserver les emplois ».
Cette dernière préoccupation semble être loin de celle du ministère des Finances. « Depuis la fusion des secteurs impôts et comptabilité publique en 2008, le secteur des finances a perdu 13 554 emplois. Concrètement, 25 % des effectifs ont disparu. »
Chaque année, s’insurge FO DGFIP, l’État revoit à la baisse le niveau des effectifs du secteur via les lois de finances. En moyenne, deux mille emplois disparaissent chaque année, soit 2 % des effectifs. Actuellement, s’inquiète encore Hélène Fauvel, « seuls 4 % des effectifs du ministère ont moins de 30 ans et 48 % des effectifs ont plus de 50 ans ». Le renouvellement des générations n’est donc pas assuré au ministère.
En 2013, celui-ci comptait 113 286 postes équivalent temps plein et seuls 19 % de ces effectifs relevaient du secteur taxation et recouvrement de l’impôt des particuliers. Depuis ? Comme chaque année, deux mille de ces postes ont été supprimés en 2014.
Alors que pour la campagne fiscale de l’impôt sur le revenu, qui s’étale chaque année de mai à juillet, nombre de fonctionnaires des services de l’assiette (le calcul de l’impôt) sont concentrés sur les tâches de saisie des déclarations papier, aidés d’ailleurs par de nombreux agents vacataires, le mode exclusif de la télédéclaration serait une menace évidente sur le plan de l’évolution des effectifs.
Le ministère argue que si les agents effectuant de la saisie cessent cette activité, ils effectueront d’autres tâches avec « davantage de plus-value » sur le plan de l’intérêt du travail. Pour FO, vu le manque d’effectifs dans les services, ces agents, en majorité de catégorie C (30,7 % des effectifs ministériels), « risquent surtout de se voir imposer des tâches normalement réalisées par des fonctionnaires de catégorie B, voire A (cadres), ce qui est inadmissible ».
- Edito de JC Mailly du 16 decembre 2015 (FO Hebdo) (le 17/12/2015)
- Edito de JC Mailly du 9 decembre 2015 (FO Hebdo) (le 09/12/2015)
- Contrôle fiscal - Quand l’IGF se transforme en institut de sondage ! (le 08/12/2015)
- Edito de JC Mailly du 2 decembre 2015 (FO Hebdo) (le 02/12/2015)
- Comité Technique Ministériel (CTM) du 1er décembre 2015 - compte rendu (le 02/12/2015)
- Comité Technique Ministériel (CTM) - déclaration liminaire (le 01/12/2015)
- Edito de JC Mailly du 25 novembre 2015 (FO Hebdo) (le 25/11/2015)
- Communiqué commun - Renforcer la DGFiP, c’est renforcer la République !!! (le 24/11/2015)
- Le gouvernement et les fonctionnaires… l’amour vache !! (le 24/11/2015)
- Edito de JC Mailly du 16 novembre 2015 (FO Hebdo) (le 17/11/2015)
- Adresse aux agents : report de la journée de grève prévue le 18 novembre 2015 (le 16/11/2015)
- 28 SUPPRESSIONS D’EMPLOIS EN 2016 DANS LE DOUBS - Le dynamitage des services s’amplifie… Tous en grève le 18 novembre 2015 (le 12/11/2015)
- Edito de JC Mailly du 12 novembre 2015 (FO Hebdo) (le 12/11/2015)
- Edito de JC Mailly du 4 novembre 2015 (FO Hebdo) (le 05/11/2015)
- Conditions de vie au travail - Haro sur le baudet : ça suffit ! (le 04/11/2015)
- Edito de JC Mailly du 28 octobre 2015 (FO Hebdo) (le 02/11/2015)
- La DGFiP (6 % des effectifs de la Fonction Publique d’État) supportera 54 % des suppressions d’emplois en 2016 (le 29/10/2015)
- Communiqué - du Conseil Syndical des 12 et 13 octobre 2015 (le 19/10/2015)
- CHSCT Ministériel du 14 octobre 2015 - Déclaration liminaire (le 14/10/2015)
- Carrière des fonctionnaires - Manuel Valls lance le 49-3 du dialogue social !!! (le 01/10/2015)
- LES PARJURES (le 01/10/2015)
- Compte rendu - CTR du 28 septembre 2015 : C’est pour le bien de la DGFiP et des personnels ! (le 29/09/2015)
- Retenue à la source - M Eckert reçoit une délégation Force Ouvrière (le 29/09/2015)
- Reforme territoriale - Groupe de Travail - Déclaration liminaire (le 23/09/2015)
- Avenir de la Fonction Publique – PPCR Un protocole inacceptable !!! (le 22/09/2015)
- Agir à la DGFiP : demain il sera trop tard ! (le 15/09/2015)
- Nouvelles suppressions d’emplois à Bercy : La France de demain sera t’elle la Grèce d’aujourd’hui ? (le 31/08/2015)
- Salaires : - 0,7 % en 2013 Qui a dit privilégiés ???!!! (le 27/08/2015)
- Comité Technique de Réseau - La délégation F.O.-DGFiP a claqué la porte après avoir lu sa déclaration liminaire (le 07/07/2015)
- Communiqué - Centre des Finances Publiques de Morlaix - Le Ministre s’engage, les missions dégagent ! (le 03/07/2015)
- Communiqué commun - Les syndicats de la DGFiP reçus par le Directeur Général le 26 juin 2015 (le 01/07/2015)
- Le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu - Les 9 arguments de l’opposition de Force ouvrière (le 23/06/2015)
- Communiqué - du Conseil Syndical des 16, 17 et 18 juin 2015 (le 22/06/2015)
- Déclaration du Conseil Fédéral de la FGF-FO des 3 et 4 juin 2015 (le 09/06/2015)
- Conditions de travail, Missions, Moyens - Lettres ouvertes aux Ministres (le 12/03/2015)
- Federation des Finances Force Ouvrière - L’égalité professionnelle à Bercy - Un coup de frein bien dommageable … (le 10/02/2015)
- Communiqué de l’UIAFP FO - Qualité de vie au travail : un accord déconnecté de la réalité au travail !! (le 06/02/2015)
- Federation des Finances Force Ouvrière - Projet d’accord ministériel sur l’égalité professionnelle - Une signature exigeante (le 29/01/2015)
- Mesures exceptionnelles pour lutter contre le terrorisme - Communiqué de la Fédération des Finances FO (le 22/01/2015)