Section du DOUBS
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Comité Technique de Réseau - La délégation F.O.-DGFiP a claqué la porte après avoir lu sa déclaration liminaire

Monsieur le Président,

L’ordre du jour de ce Comité Technique de Réseau comporte de nombreux projets de textes présentés pour avis aux représentants du personnel et qui, tous, entérinent les réformes en cours que F.O.-DGFiP conteste par ailleurs.

S’agissant en premier lieu du projet de décret relatif à la réforme du pôle juridictionnel, force est de constater que vous n’avez tenu aucun compte de nos différentes remarques et observations.

Le second point de l’ordre du jour concerne l’organisation des services déconcentrés de la DGFiP et notamment les modifications consécutives à la réforme territoriale de l’État mais pas seulement. En effet, si nous votions ce texte, nous entérinerions de fait, la suppression prévisible des compétences départementales. De la même manière alors que les projets de fusions restructurations et suppressions de postes se poursuivent dans l’opacité la plus totale, nous voterions implicitement les effets de la démarche stratégique sur le réseau de la DGFiP.

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