Section du DOUBS
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Publicité Foncière - Compte rendu du GT SPF Enregistrement du 16/03/2015 - On prend les mêmes et on recommence !

En déclaration liminaire, F.O.-DGFiP est revenu rapidement sur l’application de la RGME (Voir compte rendu Révision Générale des Missions de l’État sur le site national) à la DGFiP et a insisté sur 4 points concernant les fiches proposées, identiques à celles fournies pour le précédent GT du 16 octobre 2014, à savoir :

la cartographie (répartition des SPF ne tenant pas compte des reclassements intervenus au 01.01.2015),

la formation,

la gestion RH : à terme, comment seront positionnés les emplois transférés par rapport aux emplois de chef de contrôle en particulier, surtout si l’emploi transféré est d’un grade plus élevé que celui de chef de contrôle ?

quid du prochain reclassement compte tenu du fait que les DDFiP ont toute marge de manœuvre pour proposer des fusions et restructurations de postes et services ?

les évolutions informatiques (expérimentation prévue en fin d’année 2015).

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