-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 28/08/2015
Réforme territoriale - Le décret modificatif des textes pour les CAP CT/CHSCT est publié
Vous trouverez ci-joint un flash info intitulé « Réforme territoriale - Le décret modificatif des textes pour les CAP CT/CHSCT est publié ».
Documents joints
-
Flash info FGF FO (PDF - 299.8 kio) -
Decret (PDF - 139.6 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- Centres de contact - Information rapide : création de 2 nouveaux centres de contact (le 16/12/2015)
- Réforme territoriale - GT du 15 décembre 2015 - Lettre UIAFP FO à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique (le 16/12/2015)
- Retenue à la source : Force Ouvrière réaffirme son opposition !!! (le 02/12/2015)
- Compte rendu - Audience chez le Directeur Général du 26 novembre 2015 (le 30/11/2015)
- CTM maintenu ce jour : Décidément les ministres et les agents ne partagent pas les mêmes urgences !! (le 26/11/2015)
- Contrôle fiscal - Disparition programmée des brigades départementales de vérification (le 28/10/2015)
- LE SERVICE PUBLIC , C’EST LE SERVICE AU PUBLIC (le 27/10/2015)
- Communiqué - Accueil du public dans les services de la DGFiP (le 26/10/2015)
- CTM du 13 octobre 2015 - Haro sur le budget de l’action sociale !!! (le 14/10/2015)
- Compte rendu - du GT Pôles juridictionnels du 11/09/2015 (le 09/10/2015)
- Reforme territoriale - Groupe de Travail du 23 septembre 2015 - Comte rendu : Bercy n’a pas la main !!! (le 25/09/2015)
- Compte rendu - du GT Service civique du 4 septembre 201 (le 10/09/2015)
- Déclaration liminaire - du GT Contrôle fiscal du 8 septembre 2015 et contenu des fiches préparatoires (le 09/09/2015)
- Reforme territoriale - la FGF FO écrit au ministre !! (le 09/09/2015)
- Groupe de travail (CSFPE) sur l’accompagnement de la Réforme territoriale de l’Etat - 2 septembre 2015 (le 07/09/2015)
- Compte rendu - du GT Redevance Audiovisuelle du 29 juin 2015 (le 04/09/2015)
- Réforme territoriale, un accompagnement RH au rabais !!! (le 04/09/2015)
- CAPN - Calendrier du 2eme semestre 2015 (le 25/08/2015)
- Absence du secrétaire départemental (le 20/07/2015)
- Compte rendu - GT Réforme territoriale de l’Etat du 30 juin 2015 - Rendez-vous en terrain connu (le 15/07/2015)
- Liste des structures DGFIP implantées en ZUS actualisée au 24.06.2015 (le 10/07/2015)
- Compte rendu - GT suivi de l’expérimentation des pôles juridictionnels du 01/06/2015 (le 24/06/2015)
- Comité Technique de Réseau - Compte rendu du CTR du 28 mai 2015 (le 04/06/2015)
- Pour FO, le burn out est une maladie professionnelle (le 29/05/2015)
- Retenue à la source - Le Gouvernement en eaux troubles (le 22/05/2015)
- La retraite du fonctionnaire (le 12/05/2015)
- Réforme Territoriale - Les agents sont en droit d’être respectés et entendus… (le 11/05/2015)
- Réforme Territoriale - Groupe de travail interministériel du 6 mai 2015 (le 11/05/2015)
- Secteur public local - Compte rendu du GT secteur public local du 5 mai 2015 (le 11/05/2015)
- Informatique - Compte rendu du GT Informatique du 25/03/2015 : une reprise poussive (le 29/04/2015)
- Comité Technique de Réseau - Compte rendu du CTR du 21 avril 2015 (le 24/04/2015)
- Groupe de travail - SIE du 20 avril 2015 - Déclaration liminaire (le 22/04/2015)
- La lettre de l’Action sociale n° 02-2015 (le 20/04/2015)
- Projet de Loi relatif au renseignement : les libertés en danger (le 20/04/2015)
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle : vol en bande organisée (le 16/04/2015)
- Projet de charte de déconcentration : la DGFiP sous contrôle des Préfets ? (le 14/04/2015)
- Reclassement de B en A : le serpent de mer (le 13/04/2015)
- Domaine - Compte rendu de l’audience "Domaine" du 10 avril 2015 (le 13/04/2015)
- Compte rendu - GT Indemnitaire du 31 mars 2015 (le 13/04/2015)
- Catégorie C - Carte des mutations de la catégorie C au 1er septembre 2015 (avant CAP) (le 10/04/2015)
- Publicité Foncière - Compte rendu du GT SPF Enregistrement du 16/03/2015 - On prend les mêmes et on recommence ! (le 10/04/2015)
- Régime indemnitaire : face aux attaques, la lettre ouverte des Fédérations des Finances (le 03/04/2015)
- Accueil - Centres de Contacts : CdC ou Continuons à Détricoter en Catimini ? (le 03/04/2015)
- Entretien professionnel 2015 - Activité 2014 : RECOURS (le 01/04/2015)
- Réforme territoriale - L’occasion fait le baron (le 01/04/2015)
- Communiqué commun - Groupe de travail : Refus de l’expérimentation des Centres de contact (le 01/04/2015)
- Domaine - Missions Domaniales en danger : La Cour décompte… à rebours (le 30/03/2015)
- Réunion "Avenir de la Fonction Publique" du 10 mars 2015 - Flash info Fédération Générale des fonctionnaires FO (le 20/03/2015)
- Commission Nationale de l’Action Sociale (CNAS) - Groupe de Travail du 5 mars 2015 (le 17/03/2015)
- Compte rendu - CAPN n°4 des 9 au 12/03/2015 - Liste d’aptitude de B en A (le 17/03/2015)
- PROMOTIONS : une cuvée frelatée ! (le 17/03/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°6 des 6 au 11 mars 2015 - Liste d’aptitude de C en B (le 16/03/2015)
- Flash info Fédération des Finances - GT revue des missions - Réformes territoriales "Dormez tranquille… !!" (le 11/03/2015)
- Reclassement de C en B - Reclassement 2015 (le 11/03/2015)
- Catégorie B - Reclassement au 1er janvier 2015 (le 11/03/2015)
- SMS spécial Réforme Générale des Missions de l’Etat (RGME) (le 10/03/2015)
- Campagne Evaluation 2015 - Répartition du capital-mois DKM pour 2015 (le 09/03/2015)
- SMS spécial évaluation 2015 (le 09/03/2015)
- Comité Technique de Réseau du 5 mars 2015 - Prime collective d’interessement : l’insupportable provocation du directeur général !! (le 09/03/2015)
- Conditions de vie au travail - Compte rendu du Comité National du Suivi des Conditions de vie au travail du 11/02/2015 (le 26/02/2015)
- Compte rendu - GT Indemnitaire du 12 février 2015 (le 26/02/2015)
- Calendrier CAPN C, B, A et A+ au 1er semestre 2015 (le 23/02/2015)
- Campagne de notation entretien professionnel 2015 - Instruction DGFIP du 8 janvier 2015 et dossier FO-DGFIP (le 23/02/2015)
- Compte rendu - CAPN n°6 (contrôleurs des finances publiques) du 12/02/15 - Rép. des réductions-majorations d’anc. au titre de 2014 (gestion 2013) (le 20/02/2015)
- RAFP - Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour 2015 (le 20/02/2015)
- GIPA - Calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour 2015 (le 17/02/2015)
- Compte rendu - CTR du 10 février 2015 - Expérimentations, pièges à c… ? (le 16/02/2015)
- Z.U.S - liste des structures implantées actualisée au 12 février 2015 (le 12/02/2015)
- Contrôle fiscal - Pôles de contrôle et d’expertise : Quand l’oxygène vient à manquer… (le 09/02/2015)
- Informatique - Arrêt du projet NEPTUNE V2 : le Syndicat écrit au Directeur Général (le 04/02/2015)
- Compte rendu - CAPN n°7 du 22 janvier 2015 - Révision de l’évaluation - AA1 (le 02/02/2015)
- Compte rendu - CTR du 29 janvier 2015 - Contribuable recherche désespérément l’interlocuteur fiscal unique (le 02/02/2015)
- Compte rendu - CAPN n°8 du 28/01/15 - Titul. des agents "PACTE" et recrutements sans concours AT des FP (le 29/01/2015)
- Compte rendu - CAPN n°6 de nov/déc 2014 suites les 20, 21 et 22/01/15 - Recours d’évaluation des contrôleurs 2014 (le 29/01/2015)
- Retraites - Simulateur de liquidation de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) (le 29/01/2015)
- Groupe de travail - Déclaration du GT dématérialisation du 23 janvier 2015 (le 27/01/2015)
- Communiqué - Communiqué de la Confédération Force Ouvrière à propos de la réforme territoriale. (le 21/01/2015)
- Déclaration liminaire - Groupe de travail Accueil "pluriel" présidé par le Directeur Général (le 20/01/2015)
- Conseil Syndical FO-DGFIP du 13 au 15 janvier 2015 - Communiqué (le 16/01/2015)
