Section du DOUBS
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Comité Technique de Réseau - du 3 mai 2016 - Déclaration liminaire

Ce CTR se réunit dans un contexte général particulièrement dégradé sur le plan social. Depuis maintenant deux mois en effet, le gouvernement reste sourd aux revendications des salariés comme il n’entend pas l’exaspération de l’ensemble du corps social. Sans revenir sur des tensions de plus en plus fortes génératrices de violences regrettables que les pouvoirs publics voudraient bien voir imputer aux organisations syndicales dans une tentative pitoyable de déconsidération de l’action syndicale, force est de constater que le dialogue social est en panne dans notre pays.

Nous ne rentrerons pas dans le détail mais comment qualifier le monologue des responsables de l’État sur le projet de Loi dite El Khomri ?

Que dire encore de son entêtement à vouloir mettre en œuvre à tout prix un projet dont plus personne ne veut y compris le patronat alors que la cohésion sociale est déjà bien entamée.

Dans la Fonction Publique, que dire de la gestion de la mise en place de la réforme territoriale, de PPCR et RIFSEEP … ?

Plus particulièrement à la DGFiP, comment qualifier le dialogue concernant les conséquences de cette réforme territoriale sur les services de la DGFiP ?

Le timide effort de transparence amorcé lors du CTR du 16 février a été bien vite oublié comme en témoigne par exemple la teneur du groupe de travail bloc 3 Chorus lors duquel il est apparu que les réflexions et expérimentations étaient déjà très avancées et les décisions déjà prises.

D’une part l’adaptation à marche forcée du réseau à la réforme territoriale version DGFiP (fusion de SIP, SIE, SPF, BDV, Trésoreries SPL et hospitalières …) et d’autre part le manque chronique de moyens humains et budgétaires, l’obligation de l’usage des télé procédures pour les particuliers, le Prélèvement A la Source (PAS) sont autant d’exemples de la volonté de bouleverser le rôle et la place des services de notre direction.

Parallèlement, la volonté très perceptible de standardisation des régimes indemnitaires (SPF/SCRA…), la mise à disposition de bornes CAF dans les accueils, témoigne du manque de reconnaissance des efforts consentis par les personnels dans un contexte où il faut en faire toujours plus avec de moins en moins de moyens ….

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