Contrôle fiscal - Compte rendu du GT du 18 mai 2016 : redevance audiovisuelle

Un GT « contrôle fiscal » s’est tenu le 18 mai 2016 avec à l’ordre du jour, et suite à la demande de F.O.-DGFiP, un point concernant la contribution à l’audiovisuel public.

La Direction Générale a fourni un document de travail rappelant la nouvelle organisation au sein du POLRE (Pôle Redevance à Toulouse) et des SCRA (Services de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle).

Le Syndicat était dans l’attente d’informations sur ce sujet, tant sur le devenir de la mission, que sur les règles de gestion ou encore sur la future organisation dans les Pôles de Contrôle et d’Expertise.

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