Section du DOUBS
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Elections CCP 1 ET 2 AGENTS CONTRACTUELS : CONTRACTUELS DROITS DEVANTS !

Du 1er au 8 décembre 2022 vous désignerez vos représentants au sein de divers comités sociaux d’administration : au niveau local (CSA-L), mais aussi au niveau du réseau DGFIP (CSA-R) et enfin au plan ministériel (CSA-M).

En complément, vous élirez vos représentants dans deux commissions consultatives paritaires (CCP1 ou CCP2).

A cette occasion, les agents en charge de gardiennage, nettoyage ou restauration relèveront de la CCP1.

Quant à la future CCP2, elle s’adressera aux contractuels en CDD ou CDI.

A l’instar des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les fonctionnaires, les CCP se prononcent uniquement sur les décisions individuelles défavorables : sanctions disciplinaires, licencie-ent, refus divers (ex : le temps partiel…)

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