Comité Technique Local

Suite au boycott du CTL du 26 novembre 2013, ce jour à 9 h 30 a lieu un Comité Technique Local

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès verbal de la séance du 30 septembre 2013 ;

Transfert de l’activité de recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Sochaux à la trésorerie de Montbéliard et Deux Vallées au 1er janvier 2014 (pour avis) ;

Fermeture de la trésorerie en gestion conjointe de Pierrefontaine les Varans et transfert de l’activité de gestion du secteur public local à la trésorerie de rattachement du Valdahon au 1er janvier 2014 (pour avis) ;

Transfert de l’activité de recouvrement de l’impôt de la trésorerie du Russey au Service des Impôts des Particuliers de Morteau au 1er janvier 2014 (pour avis) ;

Modification des horaires d’ouverture des trésoreries du Russey et de Pont de Roide (pour avis) ;

Fixation des ponts naturels (pour avis) ;

Point d’étape sur le dossier du CDFip de Montbéliard (pour information) ;

Questions diverses