Mise en place des RAN pour les agents B et C dans le Doubs - Analyse de FO-DGFIP 25

En 2014, les modalités d’affectation des agents B et C sont harmonisées avec notamment la mise en place des RAN.

Rappelons qu’une RAN englobe des unités fiscales et gestion publique dans un secteur géographique qui correspond à la compétence territoriale des SIP.

Il y a 4 RAN dans le Doubs : Besançon, Montbeliard, Morteau et Pontarlier

Nous estimons que ce système unifié représente une véritable révolution culturelle pour les agents de la Gestion Publique.

FO DGFIP dès le lancement de la fusion DGI/DGCP, a revendiqué la mise en place de règles de gestion innovantes, lisibles et susceptibles de répondre au fameux gagnant-gagnant prôné par l’ancien Directeur Général.

Malheureusement par manque de courage et d’imagination, les responsables de la haute Administration n’ont pas pris cette option.

Ce système qui gérait les 80 000 agents de la filière fiscale va devoir intégrer désormais les 50 000 agents de la gestion publique et préparer pour 2015 la fin des filières au sein de la DGFIP.

Dans l’immédiat et pour 2014, un agent qui voudrait pour le 1er septembre obtenir sa mutation d’une Trésorerie vers la Direction ou qui voudrait passer d’une ville à l’autre séparées par la frontière
invisible de la RAN, devra déposer une demande de mutation nationale courant de ce mois de janvier2014.

A n’en pas douter, la déclinaison d’un tel système, sans tenir compte de la densité du réseau gestion publique (39 implantations dans le Doubs), n’a pas fini d’avoir des conséquences pour les agents.

Rappelons aussi que la campagne de mutation en cours, très contrainte au niveau du calendrier ,a été lancée à la veille des fêtes de fin d’année…et va se terminer le 21 janvier prochain !!!

FO DGFIP a regretté une fois de plus la disparition du rôle des CAP locales qui permettaient de régler bon nombre de demandes de mutations départementales sans passer par les CAP nationales.

Le système hyper centralisé qui va se mettre en place pour tout le monde ne brille pas, c’est lemoins que l’on puisse dire, par la plus grande lisibilité sur les emplois.

Il suffit d’observer notamment le dispositif « à la disposition du Directeur » qui contribue à cette opacité ou celui du « détachement »
qui peut certes conduire à dénouer des situations exceptionnelles, mais qui peut aussi générer des abus (gestion du personnel en eau trouble…)

Nul doute qu’un tel système pourra servir les intérêts de la Direction locale , et d’ailleurs nous pensons que celle-ci n’a pas exclu de faire « bouger » des agents au sein des résidences administratives si elle estimait que la nécessité de service le justifiait… comme c’était le cas au sein de la filière fiscale depuis des années…

Pour FO DGFIP, ces positions administratives demeurent aléatoires et ne garantissent pas de façon pérenne les intérêts des agents de la DGFIP !!