Prime d’intéressement sur les résultats 2009

Prime d’intéressement sur les résultats 2009 : modalités de versement

La prime d’intéressement sera versée avec la paye de mai et son montant sera de 150 € bruts par agent desquels il faut déduire la CSG, le CRDS et à la contribution solidarité. Elle n’entre pas dans la cotisation pour pension, mais dans l’assiette de cotisation au RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Ceux qui la perçoivent :

Tous les agents de la DGFiP, y compris les personnels Berkani sous contrat de droit public, les mis à disposition (mutuelles ou autres), les ouvriers d’État et les personnels recrutés dans le cadre d’un PACTE.

Cas particulier

 Les agents stagiaires perçoivent cette prime hors leur période de formation théorique dans les écoles.

Ceux qui ne la perçoivent pas :

Les délégués du Directeur Général, les Administrateurs généraux des Finances Publiques, les Trésoriers Payeurs Généraux, les titulaires de la NBI (responsabilité supérieure), les agents contractuels ou saisonniers, les personnels Berkani de droit privé, les agents en position de détachement, les inspecteurs délégataires pour la filière impôt et les techniciens géomètres promus par liste d’aptitude pendant la formation théorique.

Cas particuliers

 Les agents ayant l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une ouverture d’instance disciplinaire sont exclus.

 Les agents ayant l’objet d’une note négative (note 2010 sur la manière de servir 2009) sont également exclus, étant précisé que la note d’alerte (-0,01) n’a pas d’effet sur l’attribution de la prime.

Bien évidemment seuls les agents ayant exercé leur fonction en 2009 percevront la prime. Pour ceux qui n’auraient pas exercé toute l’année, il y aura proratisation (détachement, disponibilité, congé parental, CFA, congé de formation professionnelle, retraite).

Pour les agents à temps partiel, la prime sera liquidée dans les mêmes conditions que le traitement sauf pour les agents placés en mi-temps thérapeutique pour qui elle sera versée à taux plein.

Dans la filière gestion publique, les agents ayant exercé leur fonction en 2009 dans un COM ou à l’Étranger pour une partie de l’année percevront de la TGE une partie de la prime et l’autre partie sera liquidée et versée par leur direction locale de nouvelle affectation.

Pour connaitre les montants : http://www.fo-dgfip-sd.fr/007/IMG/pdf/prime_rendt_fil._fiscale2010_1_.pdf